LA LOI N° 2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES VISE À ACCÉLÉRER ET SIMPLIFIER LES PROJETS D’IMPLANTATION DE PRODUCTEURS D’ÉNERGIE ET À RÉPONDRE À L’ENJEU DE L’ACCEPTABILITÉ LOCALE.
L’ARTICLE 15 PERMET AUX COMMUNES, APRÈS CONCERTATION AVEC LEURS ADMINISTRÉS, DE PROPOSER DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR).
CES ZAEnR DOIVENT PERMETTRE D’IDENTIFIER LES SECTEURS SUSCEPTIBLES D’ACCUEILLIR DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRÉ-IDENTIFIÉ TROIS ZAENR RÉSERVÉES UNIQUEMENT AUX ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES, À SAVOIR :
- ZONES UC, 1AU ET A DU PLUI (BOURG) : ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURES OU AU SOL,
- ZONES AH DU PLUI (LIEUDIT « LES FERREUX ») : ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURES OU AU SOL,
- ZONE N DU PLUI AUX LIEUDITS « LES BOULINS » / « VAURAUBERT » EN DIRECTION DE LA FOURCHOTTE : ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL.
LES ZAEnR PRÉ-IDENTIFIÉES SONT REPRÉSENTÉES DANS LE DOCUMENT CI-JOINT.
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT CONSULTER LA CARTE DES ZAEnR EN MAIRIE AUX HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC À PARTIR DU 29 NOVEMBRE 2023 ET JUSQU’AU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023.
UN REGISTRE SERA MIS À VOTRE DISPOSITION POUR Y FAIRE VOS ÉVENTUELLES OBSERVATIONS.
LES DOCUMENTS SONT ÉGALEMENT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE : https://www.looze.fr
ENFIN, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS FAIRE PARVENIR VOS REMARQUES PAR COURRIEL : mairie.looze@looze.fr
