Patrice Mainguy a été nommé conciliateur de justice et a pris son poste, au sein de la Commune de Saint-Urbain, lundi 16 juin 2025.
Rattaché au tribunal de Brest, son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. La conciliation est 𝒈𝒓𝒂𝒕𝒖𝒊𝒕𝒆, 𝒄𝒐𝒏𝒇𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍𝒍𝒆, 𝒓𝒂𝒑𝒊𝒅𝒆 avec des droits préservés et un accord officiel.
P𝐨u𝐫 𝐪u𝐢, p𝐨u𝐫 𝐪u𝐨i?
Problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, litiges de la consommation, entre commerçants, en matière de droit rural, en matière prud’homale…
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme
inférieure ou égale à 5 000 €
et pour les litiges de voisinage.
La permanence a lieu
à la mairie de Saint-Urbain,
salle Ti Emvod à l'arrière de la mairie.
Le territoire couvert inclut
notre commune de La Martyre.
Les rendez-vous avec le conciliateur se prennent auprès du secrétariat
de la mairie de Saint-Urbain
au 02 98 25 03 04.
Uniquement sur rendez-vous, les permanences sont organisées les lundis matin du mois
et exceptionnellement
à des dates différentes.