Neuvicq-le-ChĂąteau - 17490
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
Neuvicq-le-ChĂąteau
17490
Info publiée le 14/02/2025
đ„ï»ż BrĂ»lage interdit ï»żâ
- - - - - - -
ï»żâ ï»ż
Pour rappel, en Charente-Maritime, lâemploi du feu Ă lâextĂ©rieur est strictement rĂ©glementĂ© par lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral AP20EB767 du 02/12/2020. Cette rĂ©glementation sâapplique
dans tout le département
et concerne
tous les usages du feu y compris les feux issus des déchets verts (déchets de jardin...)
Les contrevenants aux dispositions de lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral rĂ©glementant lâusage du feu sont passibles dâune amende forfaitaire prĂ©vue pour les contraventions de 4e classe.
Sâils ont provoquĂ© un incendie, ils sâexposent Ă des peines dâamende et dâemprisonnement prĂ©vues par le Code Forestier et le Code PĂ©nal.
** Seuls peuvent faire lâobjet dâune dĂ©rogation :
- Les déchets des travaux forestiers et des obligations légales de débroussaillement exécutés dans des parcelles inaccessibles aux engins de transport et de broyage
- Les vĂ©gĂ©taux issus de travaux agricoles dâentretien exĂ©cutĂ©s hors des massifs forestiers
- Les bois et végétaux contaminés
Cette dérogation :
- Doit faire lâobjet dâune demande Ă©crite auprĂšs du maire au moins 5 jours avant la date prĂ©vue
Formulaire disponible en mairie ou téléchargeable sur le site : www.charente-maritime.gouv.fr
- Ne peut en aucun cas ĂȘtre accordĂ©e dans ou en lisiĂšre des massifs boisĂ©s Ă risque
- Est immĂ©diatement suspendue lors des Ă©pisodes de pollution de lâair
www.atmo-nouvelleaquitaine.org/indice/atmo
- Est immédiatement suspendue lorsque le risque incendie du département franchit le seuil de niveau sévÚre
www.geoplateforme17.fr/geosdis17
Neuvicq-le-ChĂąteau
17490
Info publiée le 27/01/2025
DĂ©claration de vos travaux
- - - - - - -
Vous avez obtenu une autorisation de travaux ?
ï»żâĄï»ż permis de construire
ï»żâĄï»ż permis d'amĂ©nager
ï»żâĄï»ż dĂ©claration prĂ©alable
ï»żâ ï»ż Pensez Ă dĂ©clarer en mairie le commencement et la fin de vos travaux
Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement des formulaires cerfa correspondants :
Commencement de travaux (uniquement pour les permis de construire et permis d'aménager) :
ï»żâŹï»ż
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
*********
AchÚvement des travaux ( à effectuer pour les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables de travaux) :
ï»żâŹï»ż
Neuvicq-le-ChĂąteau
17490
Info modifiée le 09/07/2024
DĂ©matĂ©rialisation des dĂ©marches dâurbanisme (GNAU)
- - - - - - -
Depuis le 1er juillet 2024, les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable de travaux, Certificats d'urbanismes...) peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©es sur le guichet numĂ©rique GNAU (Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme) accessible sur le site de la CDC des Vals de Saintonge.
Ce guichet unique permet aux utilisateurs de déposer leurs dossiers 7 jours / 7 et permet également un suivi en temps réel.
Lien vers le GNAU :
ï»żâŹï»ż
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#/
ï»żâ ï»ż Il ne faut pas s'identifier par Franceconnect mais crĂ©er un compte afin de permettre le dĂ©pĂŽt d'un dossier
Les dossiers papiers peuvent toujours ĂȘtre dĂ©posĂ©s Ă la mairie ou transmis par voie postale
Neuvicq-le-ChĂąteau
17490
Info modifiée le 25/01/2024
đ Quelles dĂ©marches pour vos travaux ?
- - - - - - -
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Vous pouvez vous référer au schéma ci-dessous pour vous guider.
ï»żâ ï»ż Lors de la vente de votre bien immobilier si les dĂ©clarations de travaux et d'achĂšvement de travaux n'ont pas Ă©tĂ© effectuĂ©es, vous risquez d'ĂȘtre dans l'obligation de faire une rĂ©gularisation a posteriori ou d'ĂȘtre en possession d'un bien invendable (cause d'annulation de la part de l'acquĂ©reur)
Attention, qui dit régularisation administrative dit également régularisation fiscale
ï»żâŹï»ż
N'hésitez pas à venir en Mairie si vous avez des questions
Rappel de vos obligations : Il appartient au demandeur d'effectuer sa déclaration d'achÚvement de travaux (DAACT) dans les 90 jours suivant l'achÚvement. La DAACT est seulement obligatoire pour des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable
Neuvicq-le-ChĂąteau
17490
Info modifiée le 25/01/2024
Ramassage des encombrants
- - - - - - -
ï»żâ ï»ż Ă compter du mois de mars 2023, en raison d'une modification des horaires d'ouverture de la dĂ©chetterie de Beauvais-sur-Matha, le ramassage des encombrants s'effectuera :
ï»żâĄï»ż le 1er mercredi aprĂšs-midi et le 1er jeudi matin de chaque mois
(au lieu du lundi aprĂšs-midi et mardi matin)
**********
Nous vous rappelons qu'il s'agit d'un service destinĂ© aux personnes qui n'ont pas la possibilitĂ© de se rendre elles-mĂȘmes Ă la dĂ©chetterie et qu'il convient de sortir les encombrants le jour du ramassage
Neuvicq-le-ChĂąteau
17490
Info modifiée le 03/05/2024
đ Infos Pratiques Mairie đ
- - - - - - -
đŹ Adresse de la Mairie :
Le ChĂąteau
17490 Neuvicq-le-ChĂąteau
Horaires :
Lundi : de 14 h Ă 18 h
Mercredi de 9 h Ă 12 h
Jeudi : fermé au public (RV possible)
Vendredi : de 9 h Ă 12 h et de 15 h Ă 18 h
Contacter la Mairie :
â TĂ©lĂ©phone
đ© E-mail
Consultez l'actualité des autres communes autour de Neuvicq-le-Chùteau
[
Plus de 13 300 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 13 300 collectivités utilisent PanneauPocket
]