RAPPEL POUR L’UTILISATION DES EFFAROUCHEURS D’OISEAUX
Le temps des semis ne va pas tarder à paraître !
Avec vont fleurir les « canons effaroucheurs d’oiseaux » !
Aussi il convient de rappeler que s’il n’existe pas de règlementation nationale concernant l’utilisation de ce type d’équipement, il existe cependant une règlementation générale sur le bruit dans le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement.
De plus, sur notre département de la Vienne, un arrêté préfectoral n° 2022-DCPPAT/BE-023 a été pris le 03 mars 2022 à propos de ces dispositifs sonores.
Les dispositions de cet arrêté préfectoral visant ces équipements concernent :
- L’implantation et l’utilisation,
- Les détonations,
- L’avertissement du voisinage.
Pour mémoire, les infractions à ces dispositions sont susceptibles de sanctions prévues par la contravention de 5ème classe (amende d’un montant maximal de 1 500 €) ainsi qu’une peine complémentaire de confiscation de
l’effaroucheur.
Il est donc fortement recommandé aux utilisateurs de canons effaroucheurs de respecter les prescriptions de cet arrêté préfectoral dont vous pourrez trouver ci-après la copie.