Bougy-lez-Neuville - 45170

Madame, Monsieur ,

A l’occasion de la journée internationale des personnes en situation de handicap,

la Maison de justice

et du droit d’Orléans

Journée portes ouvertes

mercredi 3 décembre 2025

Madame, Monsieur,

la 3ᵉ édition du festival Justiciné,

se déroulera du 27 au 30 novembre 2025 au cinéma Les Carmes d'Orléans.

Cette année, le festival explore une thématique aussi captivante que essentielle : l’enquête criminelle !

Au programme : projections, débats, ateliers et rencontres pour plonger au cœur du lien entre cinéma, justice et investigation.

Cet événement a pour ambition d’ouvrir un espace d’échange entre professionnels du droit, acteurs culturels, associations, institutions, étudiants et grand public.

Marché de Noël

au Château de Chamerolles

les 6 et 7 décembre

de 10h00 à 18h00.

Cette 1ère édition est organisée en partenariat avec le département du Loiret, la Mairie de Chilleurs-aux-Bois et notre association "Organisation des marchés Chilleurois" (OMC)

exposants, et animations

(calèche, Père Noël, déambulation Plume d'Ange & Pockitones, cracheur de feu, chorale, contes, atelier dessin et maquillage enfants, jeu de piste, tombola),

Bonjour,

Veuillez trouver l’affiche des films au Cinémobile de Traînou

le samedi 29 novembre 2025,

Place Léon Pierrot.

🎬 CINÉMOBILE TRAÎNOU 🎬

👉 SAMEDI 29 NOVEMBRE

Place Léon Pierrot

A l'affiche :

📍 16h00 : Hopper et le secret de la marmotte

📍 18h00 : Les braises

📍 20h30 : L'homme qui rétrécit

Bonne séance !

COUPURES DE COURANT

POUR TRAVAUX

Commune de : BOUGY LEZ NEUVILLE

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l'heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Pendant la coupure pour suivre son évolution et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant

Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Horaires des coupures :

jeudi 27 novembre 2025

de 09h00 à 16h00

Quartiers ou lieux-dits :

LE MONTGIRAULT

ferme DE LA MAIRIE

LINIERE

180 ROUTE DU POTEAU

5, 27 au 31, 12, 28 au 30 ROUTE DES VALLEES D ORLEANS

101, 111, 210 ROUTE DU POTEAU

vendredi 12 décembre 2025

de 09h30 à 12h00

Quartiers ou lieux-dits :

146 au 148, 192 rue D ETAMPES

ferme DU MOULIN BRULE

LES BORDES LATTREES

Le cabinet d infirmières

s'est ouvert à Ascheres Le Marché

7h30 à 8h du lundi au samedi

au cabinet sans RDV

(pour prises de sang, injection, pansements…)

Possibilité de soins à domicile

sur RDV jusqu’à 19h

MERCREDI 04.11

SPECIALE VACCINATION

GRIPPE et COVID des 14 h

sans rdv

Les infirmières d’Ascheres Le Marché.

1 route de Tressonville

45170 Ascheres Le Marché.

02 38 32 66 15.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Depuis le 22 octobre,

face à l’augmentation de la menace que représente la forte circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage migratrice, le niveau de risque pour l’IAHP est passé à «élevé» sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ce passage en risque élevé implique les mesures de prévention suivantes :

•

Dans les établissements de moins de 50 oiseaux (basses-cours, zoos) : les oiseaux doivent soit être mis à l'abri dans un bâtiment fermé soit protégés par des filets, afin d'éviter tout contact avec la faune sauvage ;

•

Dans les établissements détenant 50 oiseaux et plus : les oiseaux sont mis à l'abri dans un bâtiment fermé. Des dérogations sont éventuellement possibles (parcours réduit, élevages plein air, élevages de gibiers…).

•

l'alimentation et l'abreuvement ne doivent jamais être accessibles par la faune sauvage.

•

Les véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours doivent être équipés au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets, que le camion soit plein ou vide ;

•

Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs sont interdits ;

•

Les compétitions de pigeons voyageurs entre le 1er septembre et le 31 mars sont interdits ;

•

Le transport et l'utilisation d’oiseaux appelants pour la chasse sont soumis à conditions ;

•

Les mouvements entre élevages de gibiers à plumes de la famille des anatidés sont autorisés sous réserve d'un dépistage virologique dans les 15 jours qui précèdent ;

•

Le lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés (canards, etc) est interdit.

La surveillance des élevages et la biosécurité sont essentiels dans la lutte contre l'IAHP. Toute augmentation de la mortalité dans les élevages et basses-cour doit être signalée immédiatement à un vétérinaire.

Actuellement et jusqu'à fin novembre, la migration des grues cendrées a lieu en France hexagonale du Nord-Est vers le Sud-Ouest. De nombreuses mortalités de grues cendrées sont observées, liées au virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. Un cas a d’ailleurs été confirmé le 28/10/2025 dans le Loiret, sur la commune de Gien. Dans ce contexte, il convient de rappeler quelques mesures de précaution :

Site web de la préfecture du Loiret – www.loiret.gouv.fr

Suivez l’actualité des services de l’État dans le Loiret - facebook.com/Prefcentre x.com/Prefet45_Centre

•

En raison de la transmissibilité du virus aux êtres humains, il est rappelé l’importance pour le public de ne pas s’approcher et de ne pas toucher aux oiseaux retrouvés morts, malades, ni de les transporter.

•

Toute mortalité anormale d’oiseaux doit impérativement être signalée aux mairies du lieu de la découverte des cadavres et au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) (02 38 57 39 24, sd45@ofb.gouv.fr).

•

Les cadavres d’oiseaux sauvages doivent être pris en charge par les agents des mairies. Le port d’équipements de protection individuelle (tenues de protection, gants, masque) sont obligatoires lors de la manipulation et la collecte de cadavres d’oiseaux sauvages. Les vêtements et chaussures de travail doivent être nettoyés et désinfectés après chaque intervention. Les mairies pourront ensuite faire appel à une entreprise d'équarrissage dans le cadre du service public de l'équarrissage pour des lots supérieurs à 40 kg.

•

En cas d’exposition directe à des animaux susceptibles d’être contaminants, il convient de surveiller son état de santé pendant les 10 jours après avoir été exposé. Si des symptômes surviennent durant cette période (fatigue, fièvre, courbatures, maux de tête, nez qui coule, toux, yeux rouges, difficultés respiratoires, désorientation, vertiges…), la personne doit consulter sans tarder un médecin en mentionnant l’exposition à risque.

Mesdames, Messieurs,

Le Centre de Ressources Territorial Nord Loiret s’engage pour prévenir la perte d’autonomie et encourager le bien vieillir à domicile. Dans cette dynamique,

il a le plaisir de convier les séniors et aidants à un atelier de prévention, animé par Madame DUCET Stéphanie diététicienne :

« Nutrition et hypertension artérielle »

3 sessions proposées à 14h30 : mardi 25 novembre

ou jeudi 27 novembre

ET JEUDI 4 DECEMBRE

sur le site de Neuville aux bois.

Ce temps d’échanges avec la diététicienne vous permettra d’adapter au mieux votre alimentation en cas d’hypertension artérielle, mais aussi de connaitre les mesures préventives.

C'est également l'occasion de partager avec d'autres personnes préoccupées par ce sujet quotidien de la nutrition de la personne âgée autour d'un café, dans une ambiance conviviale.

L’atelier est gratuit sur inscription par mail : stephanie.ducet@ch-neuville-aux-bois.fr

ou par téléphone

au 02-38-52-20-20

Des ateliers numériques

financés par votre Département

sont organisés à proximité

à TRAINOU

à LOURY

à NEUVILLE AUX BOIS

au siège de la Communauté de Communes de la Forêt

il suffit de vous inscrire !

02 38 25 42 60

☎️

La CCF finance le covoiturage depuis le 1er septembre 2025 via l’opérateur BlaBlaCar Daily.

Aides de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) :

réouverture du guichet MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné

Afin d’intensifier la lutte contre la fraude, le guichet MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (rénovations d’ampleur) a été fermé le 23 juin dernier. Le guichet a été réouvert le 30 septembre 2025, avec une limite fixée à 13 000 nouveaux dépôts pour l’ensemble du pays jusqu’au 31/12/2025.

Les dossiers de rénovation d’ampleur déposés à compter du 30 septembre prochain ne pourront être engagés qu’à partir de 2026, sous réserve de l’adoption du projet de loi de finances 2026. Il est fortement recommandé de ne pas démarrer les travaux tant que la décision d'octroi de l'aide n'a pas été notifiée.

Face à la très forte dynamique, les conditions de financement de la rénovation d’ampleur évoluent à compter de la réouverture du guichet pour assurer la soutenabilité financière de MaPrimeRénov’ :

Seuls les ménages aux revenus très modestes peuvent déposer une demande (les plafonds de ressource sont disponibles en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083, rubrique « Rénovation d’Ampleur » ; à titre d’exemple, pour une personne seule, le plafond de ressources est de17 173 € et de 35 285 € pour 4 personnes),

Seuls les logements avec une étiquette E, F ou G sont désormais éligibles au parcours accompagné,

Les plafonds de travaux sont désormais fixés à 30 000 € pour les projets permettant un gain de 2 étiquettes énergétique, et à 40 000 € pour les projets permettant un gain de 3 étiquettes ou plus,

Le taux de financement est de 80% pour les ménages aux revenus très modestes,

Le bonus « sortie de passoire thermique » est supprimé.

Une foire aux questions est disponible via le lien ci-dessous: https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/reouverture-du-guichet-maprimerenov-30-septembre-reponses-vos-questions.

La délégation locale de l’ANAH attire l’attention des usagers sur le risque de fraude : les conseillers France Rénov’ sont là pour conseiller et sécuriser le parcours des usagers, et ce amont du dépôt d’une éventuelle demande. Il est ainsi vivement recommandé de les consulter avant d’entreprendre une démarche de rénovation.

réseau France services

C'est un véritable écosystème au service des citoyens :

un lieu de conseil, d’accompagnement et d’orientation où chacun peut trouver une réponse à ses questions.

Ses agents accueillent, informent et orientent le public

dans ses démarches

avec 12 partenaires nationaux : Caf, CPAM, CARSAT, MSA, France Travail, DRFiP, ANTS/France Titres, CDAD, La Poste, France Rénov’, Chèque Énergie et URSSAF.

France services est bien plus qu'un guichet unique !

Le réseau France services

a pour mission de garantir l'accès aux services publics au plus près des habitants, dans les territoires urbains et ruraux.

rdv à la poste de Neuville aux bois

À partir du 1er octobre,

les entreprises du textile auront la possibilité d’afficher le coût environnemental des vêtements qu’elles vendent grâce à une étiquette simple et lisible.

Le coût environnemental traduit l'ensemble des impacts générés par un produit textile, de sa production à sa fin de vie.

Rappel lors des jours fériés :

- pas de collecte en porte à porte, les collectes qui suivent ce jour sont décalées d'une journée

(voir calendrier ci-dessous)

- les déchetteries et la végétrie sont fermées mais elles ne font jamais les ponts

Vous êtes jeune retraité(e) ou allez bientôt profiter de votre retraite ?

La MSA Beauce coeur de Loire, l'ASEPT centre val de Loire et France services Pithiviers vous accompagnent dans cette nouvelle étape de votre vie grâce au programme

"Bienvenue à la retraite".

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Avant d’effectuer des travaux dans

sa propriété, il est recommandé de prendre contact avec la mairie pour préciser les besoins, définir les contraintes et étudier

sa faisabilité. 🤝

💡 Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable.

Vous pouvez déposer vos demande d'urbanisme via le site suivant :

https://gnau19.operis.fr/laforet/gnau/

Trouver ci dessous les horaires la ligne scolaire pour se rendre aux 🛎 👮

écoles maternelle et élementaire et college de Neuville 🚎

Tous les élèves domiciliés en région Centre-Val de Loire et inscrits dans un établissement scolaire public ou privé peuvent bénéficier d’une carte scolaire de transport Rémi, sous réserve d’éligibilité.

Les transports scolaires permettent à votre enfant externe ou demi-pensionnaire de se rendre à son établissement scolaire du lundi au vendredi à raison d’un aller-retour par jour de scolarité ;

ou bien, à votre enfant interne de se rendre à son établissement scolaire à raison d’un aller-retour par semaine de scolarité.

C’est combien ?

Seuls restent à votre charge des frais de gestion de 25 € par élève (dans la limite de 50 € par famille).

Si l’inscription est réalisée après le 18 juillet 2025 en ligne, 15 € de frais de gestion supplémentaires par enfant seront demandés dans la limite de 30 € par représentant légal.

Qui peut en bénéficier ?

Les élèves domiciliés en région Centre-Val de Loire inscrits dans un établissement scolaire public ou privé (sous contrat avec l’état), jusqu’en terminale.

Quand faire la demande ?

Du 4 juin au 18 juillet 2025 inclus pour les inscriptions en ligne.

Passé cette date, une majoration de 15€ (dans la limite de 30€ par représentant légal) sera appliquée et la demande sera étudiée sans garantie de délai.

Comment s’inscrire ?

les enfants de la région s’inscrivant sur les transports scolaires Rémi doivent, de préférence, le faire en ligne, et peuvent, sauf cas particulier, payer en ligne.

La carte de transport préchargée sera alors envoyée par courrier directement à votre domicile, ou les droits seront reconduits sur la carte JVMalin si votre enfant en dispose déjà d’une.

réaliser les formalités nécessaires, en cliquant sur la rubrique Transport scolaire/inscriptions et en choisissant votre département de résidence (le département du lieu de scolarité n’est pas à prendre en compte).

Pour toute question, un nouveau service unique de renseignement aux familles est mis en place du lundi au samedi de 6h à 20h au numéro suivant : 0 806 70 33 33 (service gratuit + prix d'un appel)

Ce service

TRANSPORT A LA DEMANDE"

vous permet d'être emmener depuis votre domicile à NEUVILLE

soit en ville,

soit au centre hospitalier

soit à SUPER U

le LUNDI

ARRIVEE à NEUVILLE à 9h30

DEPART De NEUVILLE à 11h30

pour le retour à votre domicile

le JEUDI

ARRIVEE à NEUVILLE à 14h

DEPART De NEUVILLE à 16h

pour le retour à votre domicile

cout du trajet 3.30 €

soit aller retour 6.60 €

Réservation par tel de 6h à 20h

au 0806 70 33 33 - tapez 4

la veille du déplacement

avant 17h !

En complément des ateliers numériques proposés par le Département du Loiret,

Emmaüs Connect organise des Ateliers Numériques axés sur l'emploi et la formation de septembre à décembre.

à Neuville-aux-Bois :

Découvrir son espace France Travail

Mardi 30 septembre, de 10h à 12h

Salle de réunion du centre social - Avenue du 8 Mai 1945 Neuville-aux-Bois

Compléter son profil de compétences

Mardi 14 octobre, de 10h à 12h

Salle de réunion du centre social - Avenue du 8 Mai 1945 Neuville-aux-Bois

Plus d'informations et inscription au 01 80 05 98 80

"Les Paniers du Vivier"

L'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP)

propose des produits bio en contrat : légumes, volailles, pain, pâtes et farines, huiles, lentilles, miel et dérivés.

Les producteurs sont situés dans un rayon de 25km autour de Neuville-aux-Bois.

Distribution tous les vendredis

Salle du Moulin -

Avenue Flandres Dunkerque

(De 18h30 à 19h15)

N'hésitez pas à aller à leur rencontre !

Infos : lespaniersduvivier@laposte.net

Afin de voter aux élections municipales du 15 et 22 mars 2026,

il vous faut être inscrit sur la liste électorale de votre domicile.

Les demandes d'inscriptions sur la liste électorales

devront être déposées, en mairies

avant le 6 février 2026.

Pièces à joindre à votre demande :

- Cerfa 12669*02

- une pièce d'identité

- un justificatif de domicile

ou par démarches en ligne :

https://www.servicepublic.fr/

particuliers/vosdroits/R16396

Je vous prie de trouver ci dessous LE DECRET PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS

POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 MARS 2026

ainsi que le renouvellement des conseils communautaires

A partir de 16 ans

(et dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire), les jeunes de la commune doivent effectuer leur recensement citoyen ou militaire.

➡ Quels sont les avantages ?

Le recensement est une démarche citoyenne, qui s'inscrit dans le Parcours Citoyenneté et qui permet :

d'être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),

d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Ensuite, l'attestation de participation à la JDC permet :

d'accéder aux examens et concours d’Etat : CAP, Bac, permis de conduire ou lors d'un volontariat, militaire ou civil.

➡ Où effectuer le recensement citoyen ?

À la mairie directement

➡ Quels documents sont nécessaires ?

Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou un passeport et un livret de famille.

Le cabinet des infirmières

d’Ascheres Le Marché

communique ses horaires habituels

7h30 à 8h du lundi au samedi

au cabinet sans RDV

(pour prises de sang, injection, pansements…)

Possibilité de soins à domicile

sur RDV jusqu’à 19h

Les infirmières d’Ascheres Le Marché.

1 route de Tressonville

45170 Ascheres Le Marché.

02 38 32 66 15.

Pas d’écran avant trois ans. C’était l’une des conclusions de la Commission sur les écrans l’an passé ; c’est désormais une réalité.

Les écrans sont officiellement interdits dans tous les lieux d’accueil du jeune enfant à partir du 3 juillet 2025. L’interdiction a fait l’objet d’un arrêté, publié hier au Journal officiel. 

Ce texte modifie la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant guidant l’activité des professionnels de l'accueil du jeune enfant (assistantes maternelles, employés de crèches etc.).  

Désormais, « il est interdit d’exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. »

Ces risques pour le développement font l’objet d’un consensus scientifique clair, comme l’avait souligné le rapport de la commission d’experts « Enfants et écrans », remis en avril 2024.

Lire le rapport et les recommandations de la Commission sur les écrans

Il pointait notamment qu’une utilisation excessive ou mal encadrée des écrans peut entraîner des troubles du sommeil et de la vision, une sédentarité accrue et, à terme, une prise de poids ou le développement de pathologies chroniques.

Vous souffrez de troubles anxieux ou de troubles dépressifs ? De troubles du comportement alimentaire ? Vous souhaitez consulter un psychologue ?

Vous pouvez, avec le dispositif « Mon soutien psy », bénéficier du remboursement de douze séances d'accompagnement psychologique par an.

Ces douze séances comprennent une séance d’évaluation en présentiel, puis jusqu’à onze séances de suivi.

Pour les étudiants, Mon soutien psy est cumulable avec Santé Psy étudiant

Mon soutien psy a permis à près 587 000 patients d’accéder à des soins en santé mentale depuis son lancement en 2022 

Le nombre de nouveaux assurés ayant bénéficié du dispositif a quasiment doublé en comparant la fin des années 2023 et 2024.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :

•    être âgé d'au moins 3 ans et présenter des troubles légers à modérés (anxiété, déprime, angoisse, problème de consommation de tabac, alcool ou cannabis, trouble du comportement alimentaire),

•     s’adresser à un psychologue partenaire de l’Assurance Maladie via l’annuaire disponible sur ameli.fr  .

Les professionnels de santé (médecins traitants ou sages-femmes par exemple) peuvent également orienter le patient vers un psychologue si son état le nécessite.

Chaque séance est facturée 50 euros par les psychologues partenaires du dispositif. Le dépassement d’honoraire est interdit.

Le tarif a été récemment revalorisé à 50 euros, contre 30 euros précédemment.

Ce montant est pris en charge à 60 % par l’Assurance Maladie et 40 % par les complémentaires santé. (Pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, pour des soins en lien avec une affection de longue durée, une maternité (à partir du 6e mois de grossesse), ou encore un accident du travail ou une maladie professionnelle, la prise en charge est à 100 %.)

Panneau Inspiré de Trinay - 45410

Service pour la délivrance

des titres d'identité

* * * * * * * *



👉 Etablir une pré-demande en ligne

sur le site de l’agence nationale

des titres sécurisés :

www.ants.gouv.fr

👉 Prendre un rendez-vous en ligne :

www.rendezvousonline.fr

Prendre rdv en Mairie :

voir liste des mairies equipées

ci- dessous

Pour vous faciliter la tâche,

la structure France Services peut vous accompagner dans cette démarche :

Le SMORE est le Syndicat Mixte de l'Oeuf, Rimarde et de l'Essonne

Depuis avril 2023, la Communauté de Communes de la Forêt vous accompagne pour vous aider à améliorer votre logement,

réduire vos factures d’énergie

et vous permettre de relouer votre bien.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) prendra fin en avril 2026, et il est temps d’en profiter avant qu’il ne soit trop tard !

Un Accompagnement Personnalisé pour Tous

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou simplement en quête d’améliorer votre cadre de vie,

l’OPAH vous permet de bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé, ainsi que des aides financières pour vos projets de rénovation de logement (sous conditions de ressources).

Sur les 502 600 € de travaux engagés sur le territoire, 385 900 € de subventions ont été accordées ce qui représente, en moyenne,

77 % des coûts des travaux couverts par des subventions.

Pourquoi Rénover ?

Pour faire des économies d’énergie : Réalisez des travaux d’isolation, de menuiseries, de chauffage et de ventilation pour réduire vos factures.

Pour plus de confort de vie : Améliorez votre cadre de vie en remettant en état un logement vétuste ou dégradé.

Pour développer votre offre locative : Aidez à réhabiliter votre patrimoine immobilier pour le remettre sur le marché de la location, tout en respectant des conditions de loyers modérés.

Qui Peut Bénéficier de l’OPAH ?

Les propriétaires occupants : Sous conditions de ressources, vous vous engagez à occuper le logement pendant 3 ans.

Les propriétaires bailleurs : Vous pouvez conventionner vos logements pour garantir des loyers plafonnés et des conditions de ressources pour vos locataires, en bénéficiant d’une prime supplémentaire au conventionnement.

Comment Ça Marche ?

1.      Contactez SOLIHA Loiret : Avant de commencer vos travaux, il est impératif de les contacter pour bénéficier de l’accompagnement.

2.      Diagnostic du logement : Un conseiller habitat se déplace pour établir un diagnostic et vous conseiller sur les travaux à réaliser.

3.      Plan de financement : Ensemble, vous élaborerez un plan de financement pour vos travaux.

4.      Dossier de demande de subvention : Constituez et déposez votre dossier avant le démarrage des travaux.

5.      Réalisation des travaux : Faites appel à des professionnels du bâtiment RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pourquoi pas vous ?

Contactez SOLIHA au 02 38 52 28 19 ou Rendez-vous à la permanence le 2ème lundi du mois au Centre social à Neuville-aux-Bois.

Loi engrillagement :

informations utiles et contacts

La loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, promulguée le 3 février 2023, a modifié les règles applicables à l’implantation des clôtures dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme.

Les clôtures implantées après le 2 février 1993 dans les espaces naturels et à plus de 150 mètres d’une habitation doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Ces clôtures doivent respecter les règles suivantes :

           • être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ;

           • avoir une hauteur limitée à 1,20 mètre ;

           • être en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;

           • n’être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles sont d’application immédiate pour l’installation de toute nouvelle clôture ainsi que lors de toute opération de réfection ou de rénovation de clôture existante (quelle que soit la date d’installation de la clôture en question).

Tout propriétaire souhaitant installer une clôture aux limites de sa propriété en zone naturelle doit faire une déclaration préalable auprès du service d’urbanisme de sa commune. Cette déclaration permettra d’apprécier la conformité du projet avec la réglementation en vigueur.

Si la clôture a été installée :

- après le 3 février 1993, le propriétaire a jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité ;

- avant le 3 février 1993, le propriétaire n’est pas soumis à l’échéance du 1er janvier 2027. Toutefois, toute réfection ou rénovation de clôture devra être réalisée conformément à la loi.

La reconnaissance de l’antériorité d’une clôture ne permet pas de la soustraire à l’application de la loi. Avant de procéder à l’effacement d’une clôture ou à sa mise en conformité, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale du Territoire (DDT) du Loiret et de s’assurer de la gestion du gibier compris au sein de cet espace.

À ce stade, un certain nombre de visites ont été réalisées par la DDT du Loiret et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) afin d’expliquer les modalités d’application de la Loi.

Des contrôles ont également été réalisés par l’OFB sur des clôtures nouvellement posées. D’autres actions continueront d’être menées au cours de l’année.

Le service environnement de la DDT est à votre disposition pour toute question ou échange : ddt-seef-chasse@loiret.gouv.fr 02 38 52 48 63

Espaces naturels protégés contrôlés

L’Office français de la biodiversité (OFB) renouvelle cette année son opération nationale de prévention et de contrôle sur l’ensemble du territoire dans les espaces naturels protégés.

Cette campagne se déroulera du 1er mai au 1er juin 2025, période charnière pour la biodiversité (couvaisons, naissances, floraisons), compte-tenu des week-ends prolongés du mois de mai, propices aux escapades « nature ».

Les contrôles viseront notamment les pratiques de sport et de loisir en milieu naturel.

les dispositifs d’aide à connaître

Des dispositifs publics, mis en place par l’État et les collectivités, existent pour faciliter cette phase et offrir un cadre souple, protecteur et incitatif à l’entrepreneuriat. 

Bien démarrer : exonérations et aides liées au statut

•      L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) permet une exonération de 50 % des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité. (pour les moins de 25 ans)

•      Le statut de demandeur d’emploi à France Travail ouvre droit à l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce), qui permet de recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d’un capital de départ versé en deux fois, à six mois d’intervalle ou le cumul partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus d’activité non-salariée.

•      France Travail peut aussi orienter vers des réseaux d’accompagnement comme la BGE, l’ADIE ou l’Initiative France, qui proposent conseil, mentorat et financement.

•     Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet de tester son activité en bénéficiant d’un accompagnement, de moyens matériels et financiers et d’un cadre juridique protecteur, tout en conservant ses droits sociaux.

•      Chaque région propose ses propres aides à la création : ces dispositifs sont consultables sur aides-entreprises.fr ou via les sites des conseils régionaux.

Dispositifs d’aide

•      La Garantie ÉGALITE Femmes ou JFD  visent à soutenir l’entrepreneuriat féminin, 

•      Les entreprises investissant dans l’innovation (R&D) peuvent bénéficier du statut de Jeune entreprise innovante (JEI), universitaire (JEU) ou de croissance (JEC), avec la possibilité de bénéficier d’un congé ou temps partiel et des exonérations fiscales et sociales spécifiques, soumises à conditions,

•      Le plafond des microcrédits professionnels a été relevé à 17 000 euros pour les entreprises de moins de trois salariés,

•      Dans la fonction publique, il est possible de bénéficier d’un congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise.

•      Pour les étudiants, le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) permet de créer son entreprise pendant es études, avec le soutien du réseau Pépite

•      Pour les jeunes de moins de 30 ans résidant en outre-mer : le Projet initiative-jeune (PIJ) propose une aide financière forfaitaire à la création d’entreprise, versée en deux temps.

•      La bourse French Tech Tremplin, destinée aux publics issus des quartiers prioritaires (QPV) ou de zones de revitalisations rurales (ZRR), permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé, d’un financement et d’un accès facilité à des réseaux d’investisseurs ou d’incubateurs.

https://www.info.gouv.fr/actualite/creer-son-entreprise-les-dispositifs-daide-a-connaitre

Obtenir son identité numérique certifiée en récupérant sa carte d’identité

Un dispositif expérimental permet désormais de renouveler gratuitement sa carte nationale d’identité pour l’obtenir en format carte bancaire et utiliser l’application France Identité.

Attention, ce dispositif est encadré et régulé afin de garantir une gestion fluide des demandes, sans allonger les délais d’obtention des titres ni générer de surcharge dans les mairies et dans la chaîne de délivrance des titres.

Ce renouvellement anticipé est soumis aux conditions suivantes :

•   être âgé de 18 ans et plus,

•   ne pas être déjà détenteur d’une carte d’identité au format carte bancaire,

•   pouvoir restituer son ancienne carte d’identité à la remise de la nouvelle.

Obtenir sa nouvelle carte nationale d’identité

- réaliser une pré-demande sur le portail ants.gouv.fr, en choisissant le motif « renouvellement pour identité numérique », le cas échéant.

- aller en mairie pour finaliser le dépôt de la demande et procéder au recueil des empreintes.

- l’usager reçoit un SMS lorsque sa carte d’identité sera prête et pourra aller la retirer dans la mairie où il a déposé sa demande.

- il pourra profiter de la remise de sa carte d’identité pour activer son identité numérique France Identité et la faire certifier en même temps.

Qu’est-ce que France Identité ?

France Identité est une application mobile pour prouver son identité.

Elle permet de :

•    s’authentifier à un service en ligne via FranceConnect,

•   créer un justificatif d’identité à usage unique,

•   avoir son permis de conduire numérique,

•   prouver son identité en face-à-face, notamment dans les trains,

•    activer son application carte Vitale.

L’identité numérique certifiée de France Identité permet, en plus :

•   de se connecter aux services accessibles via FranceConnect+ (MaPrimeRénov’, monCompteFormation, création d'entreprise…),

•   de faire une procuration de vote 100 % en ligne.

Obtenir son identité numérique ?

Pour obtenir son identité numérique avec France Identité, il faut :

•   télécharger l’application France Identité et cliquer sur le lien reçu par SMS,

•   initialiser une demande de création de son identité numérique depuis l’application,

•   montrer en mairie le QR code généré. Ce QR code peut être montré directement en mairie quand on récupère sa carte d’identité au format carte bancaire.

L’usager est notifié par message électronique du résultat de sa demande d’activation de son identité numérique en 24 à 48 heures après son passage en mairie pour scanner son QR Code.

Pour finaliser la création de l’identité numérique, il faut :

•   scanner la face avant de sa carte d’identité,

•   créer son code personnel,

•   associer le mode de déverrouillage du téléphone à son identité numérique.

Nous sommes ravis de vous annoncer l'ouverture de la résidence sénior La Gerbe de Blé, située au 2 avenue du château à Chevilly. Notre établissement est conçu pour offrir un cadre de vie confortable et sécurisé aux personnes âgées.

Nous proposons des appartements spacieux et entièrement équipés, ainsi qu'une gamme de services pour faciliter le quotidien de nos résidents, tels que la restauration, le ménage, les charges, la climatisation, la téléassistance, l'accès laverie et l'animation.

Nous sommes convaincus que notre résidence sénior répondra aux besoins des personnes âgées de votre commune vu la proximité géographique et nous sommes impatients de les accueillir.

Vous avez un assainissement individuel.

Il est nécessaire de le vidanger régulièrement.

Profitez du tarif préférentiel proposé par la Communauté de Communes de la Forêt en vous inscrivant avant le 30 septembre pour la campagne d’octobre 2025.



Information : 02 38 75 10 19

Télécharger le formulaire de demande de vidange sur https://www.cc-foret.fr/assainissement-non-collectif-spanc/ »

L’appli carte Vitale est désormais étendue à l’ensemble du territoire.

Dès le 18 mars 2025, tous les assurés sociaux disposant d’une carte d’identité électronique au format carte bancaire (CNIe) pourront activer leur carte Vitale numérique via l’application France Identité.

A chacun de nous,

de faire des choix responsables ...

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint notre dossier de presse du CRCDC CVL :

"CANCER COLORECTAL :

le dépistage organisé,

à partir de 50 ans, c'est tous les 2 ans".

Vous y découvrirez les modalités d'accès au dépistage, les personnes concernées, comment se procurer un kit, le rôle des professionnels de santé, une interview d'un pharmacien, ainsi que des informations sur la participation au dépistage en 2022-2023 et les actions Mars Bleu.

La commune de BOUGY LEZ NEUVILLE a été récompensée pour l'engagement dont elle a fait preuve en faveur de la qualité de vie en 2024.

Une récompense méritée

pour la mise en valeur et entretien de notre beau village.

CLIC DU NORD LOIRET

CENTRE HOPITALIER DE PITHIVIERS

10 RUE BEAUVALLET

BP 700

45300 PITHIVIERS

TEL 02 38 32 33 56 / 07 88 31 12 55

clic.nordloiret@ch-pithiviers.fr

rdv possible en mairie ou a domicile

service de proximité ,

accueil et écoute

pour les + 60 ans

besoin d'information sur les dispositifs ?

n'hésitez plus

Nous vous remercions d'avoir téléchargé l'application    PanneauPocket,

pour suivre l'actualité de Notre commune.    

⛈🎤📅 🚧 🍴 🎉    

! 👋  

Le Conseil Municipal

de BOUGY LEZ NEUVILLE

📬 Adresse de la Mairie :      

1 place des Marronniers

45170 Bougy-lez-Neuville

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

02 38 91 02 93

📩 E-mail 

mairie@bougylezneuville.fr

💻 Site internet 

http://www.bougylezneuville.fr

Secretariat OUVERT

LUNDI et VENDREDI

de 8h30 à 17h