La commune de Mouthier-en-Bresse souhaite recenser les habitations susceptibles d’avoir subi des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).
Ce phénomène naturel peut provoquer, lors des périodes de sécheresse puis de réhydratation des sols, des mouvements différentiels du terrain susceptibles d’entraîner l’apparition ou l’aggravation de fissures sur les bâtiments.
🏠 Vous constatez des fissures sur votre habitation ?
Si vous avez constaté, récemment ou au cours des dernières années, l’apparition ou l’aggravation de fissures sur votre habitation, nous vous invitons à vous signaler auprès de la mairie, même si vous avez déjà effectué une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.
Les dommages peuvent notamment concerner :
🔹 des fissures sur les façades et murs extérieurs ;
🔹des fissures sur les murs intérieurs ou plafonds ;
🔹des fissures autour des portes et fenêtres ;
🔹des fissures ou déformations des sols et carrelages ;
des portes ou fenêtres difficiles à manœuvrer ;
🔹tout autre désordre constaté sur le bâtiment.
📋 Pourquoi ce recensement ?
La commune souhaite disposer d’un état aussi précis et complet que possible des dommages constatés sur son territoire, afin d’étudier l’opportunité de déposer auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le recensement permettra notamment de mieux apprécier l’étendue du phénomène et de réunir les éléments nécessaires à la constitution d’un éventuel dossier.
⚠️ Le recensement communal ne constitue pas une reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle et ne préjuge pas de la décision qui pourra être prise par l’État.
📝 Comment se signaler ?
Une fiche de signalement des fissures est disponible en mairie ou jointe a cette article.
Elle permet notamment de renseigner :
🔸vos coordonnées et l’adresse du bien concerné ;
🔸la date approximative d’apparition des fissures et la date de constatation récente ;
🔸leur évolution : nouvelles, aggravées ou stables ;
🔸leur localisation dans le bâtiment et/ou sur les façades ;
🔸leurs dimensions approximatives (longueur et largeur) ;
🔸si elles traversent ou non les murs, lorsque cela peut être constaté ;
🔸les photographies datées des fissures et de leur environnement ;
les éventuels documents ou rapports d’expertise déjà disponibles ;
🔸l’existence éventuelle d'une déclaration auprès de votre assurance.
Les propriétaires concernés sont également invités à déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, sans attendre l’aboutissement de la démarche communale. La fiche de recensement ne constitue pas une déclaration de sinistre auprès de l’assurance.
👉 Plus le recensement sera précis et complet, plus la commune disposera d’éléments permettant d’apprécier la situation sur l’ensemble de son territoire.
Nous invitons donc toutes les personnes concernées à se rapprocher de la mairie, y compris celles qui auraient déjà signalé leurs dommages par le passé.