Dernier délai pour les concessions réputées abandonnées – Agissez avant le 17 octobre 2025 !
La Municipalité de Fossé s’engage dans une gestion optimisée de l’espace funéraire pour préserver la dignité des lieux et répondre aux besoins des familles. Depuis mai 2024, une procédure de reprise des concessions abandonnées est en cours et elle prendra fin dans un mois, le 17 octobre 2025.
La loi (CGCT, art. L.2223-13 et suivants) autorise les communes à reprendre les concessions non entretenues après une procédure légale.
À Fossé, cette procédure a débuté en mai 2024 et s’achèvera le 17 octobre 2025. Passé cette date, les concessions non régularisées pourront être réattribuées.
⚠️ Votre concession est-elle concernée ? Les sépultures identifiées comme délaissées portent une plaque officielle avec la mention : « Cette concession réputée en état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise. Prière de s’adresser à la mairie. »
🔹 Que faire si vous êtes concerné ?
→ Contactez la mairie au plus vite pour régulariser la situation (renouvellement, entretien, ou justification de droits).
→ Passé le 17 octobre 2025, la reprise sera définitive et la concession pourra être réattribuée.
📞 Mairie de Fossé – 02 54 20 04 03
⏳ Dernier délai : 17/10/2025