Après plusieurs signalisations, la mairie rappelle que :
La législation nationale interdit de survoler l’espace public en agglomération. En clair, il n’est pas permis de faire voler un drone dans les villes ou les villages.
Qu’entend-on par espace public ? Cela désigne les rues, les parcs, les places, les plages, les cours d’école… mais aussi certains lieux privés accessibles au public, comme les jardins ouverts à la visite, les stades ou les parcs d’attractions. Dès qu’un lieu accueille du public, le survol y est interdit.
La seule exception : le vol est possible au-dessus d’une propriété privée en agglomération avec l’accord explicite du propriétaire. Cela signifie que faire voler un drone dans son propre jardin est autorisé, à condition de respecter toutes les autres règles.
Cependant, il faut vérifier que la zone de vol n’est pas soumise à des restrictions spécifiques, comme la proximité d’un aéroport, d’une zone interdite, ou d’une infrastructure sensible. Consultez les restrictions de vol pour connaître les limitations locales.
En cas d’infraction, le code des transports prévoit une peine maximale de 1 an de prison et 75 000 € d’amende en cas de manquement à la sécurité. La constatation de l’infraction pourra aussi mener à la confiscation du drone.
Par ailleurs, si la perte de contrôle de contrôle de votre drone entraîne des dommages aux personnes ou aux biens, vous en portez la responsabilité. Il est recommandé d’être assuré, mais attention toutefois : l’assurance ne couvre les incidents que si le vol était légalement autorisé. En cas de vol non conforme, aucune indemnisation ne pourra être versée.
