Le Plan local dâurbanisme intercommunal Habitat-DĂ©placements (PLUi-HD) de lâAgglomĂ©ration dâAgen arrĂȘtĂ© : quelles suites pour notre commune ?
Le 30 octobre 2025, lâAgglomĂ©ration dâAgen a arrĂȘtĂ©, par dĂ©libĂ©ration du Conseil Communautaire, son Plan Local dâUrbanisme Intercommunal Habitat-DĂ©placements (PLUi-HD). Cette Ă©tape marquante concrĂ©tise plusieurs annĂ©es de concertation et de travail collectif entre lâAgglomĂ©ration dâAgen et les 44 communes membres, les services de lâĂtat, les acteurs socio-Ă©conomiques et les habitants.
Que contient le PLUi ?
Le PLUi est un document de planification stratĂ©gique qui prĂ©cise les rĂšgles dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement du territoire pour les dix annĂ©es Ă venir, Ă partir dâun projet de territoire global dĂ©fini pour tout lâAgenais. Il se compose de plusieurs Ă©lĂ©ments clĂ©s :
Le Projet dâAmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD) : il fixe les grandes orientations en matiĂšre dâhabitat, de dĂ©placements, dâenvironnement, dâĂ©conomie et dâĂ©quipements publics.
Les orientations dâamĂ©nagement et de programmation (OAP) : elles prĂ©cisent les projets Ă mener sur des secteurs spĂ©cifiques (renouvellement urbain, requalification de friches, etc.).
Le rÚglement : il définit les rÚgles applicables à chaque zone (constructibilité, hauteur des bùtiments, aspect des façades, etc.).
Le rÚglement graphique (zonage) : il représente, sur un plan, les différentes zones (urbaines, naturelles, agricoles, etc.) et les rÚgles qui leur sont associées.
Les emplacements rĂ©servĂ©s : ils identifient les terrains destinĂ©s Ă la rĂ©alisation de projets dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (Ă©quipements publics, espaces verts, etc.).
Les changements de destination : ils encadrent les modifications dâusage des bĂątiments (par exemple, passer dâun usage agricole Ă un usage dâhabitation).
Les documents annexes : ils regroupent les informations utiles (servitudes, réseaux, risques naturels, etc.).
Que signifie lâarrĂȘt du PLUi ? LâarrĂȘt du PLUi signifie que le document dâurbanisme est dĂ©sormais figĂ© dans sa version projet. Pour notre commune, cela se traduit par :
Une vision claire de lâĂ©volution du territoire pour les 10 prochaines annĂ©es ;
La sĂ©curisation juridique des rĂšgles dâurbanisme applicables ;
La prise en compte des spécificités locales dans un projet intercommunal cohérent.
Quelles sont les prochaines Ă©tapes ? AprĂšs cette phase dâarrĂȘt, le PLUi entre dans une phase administrative et rĂ©glementaire :
Consultation des Personnes Publiques AssociĂ©es (PPA) : Les services de lâĂtat, les collectivitĂ©s voisines, les chambres consulaires et les Ă©tablissements publics concernĂ©s seront consultĂ©s pour recueillir leur avis sur le projet arrĂȘtĂ©. Il en est de mĂȘme pour chacune des 44 communes membres de lâAgglomĂ©ration dâAgen.
EnquĂȘte publique : Une enquĂȘte publique sera organisĂ©e courant 2026 pour recueillir les avis et observations de tous les citoyens. Chaque habitant pourra consulter le dossier et formuler des remarques.
Approbation : Ă lâissue de lâenquĂȘte, le projet de PLUi-HD, Ă©ventuellement modifiĂ© pour tenir compte des avis Ă©mis, des observations du public et du rapport du commissaire enquĂȘteur, sera soumis pour approbation du Conseil dâAgglomĂ©ration courant 2026.
Application : Une fois approuvĂ©, le PLUi deviendra opposable et remplacera les documents dâurbanisme aujourdâhui en vigueur sur le territoire (1 PLUi Ă 31 communes, 8 PLU communaux, 3 cartes communales, etc.).
Comment sâinformer ? Le dossier complet du projet de PLUi-HD arrĂȘtĂ© sera consultable en mairie et sur le site internet de lâAgglomĂ©ration dâAgen. Vous pourrez y trouver toutes les informations nĂ©cessaires pour comprendre les enjeux et les rĂšgles applicables Ă notre commune.
Pourquoi est-ce important pour notre commune ? Le PLUi est un outil essentiel pour anticiper les besoins futurs, prĂ©server notre cadre de vie et accompagner les projets qui feront notre territoire de demain. Ce document permettra dâharmoniser les rĂšgles dâurbanisme Ă lâĂ©chelle de lâAgglomĂ©ration, tout en respectant les particularitĂ©s de chaque commune.
Restez informĂ©s : suivez les actualitĂ©s sur le site de lâAgglomĂ©ration dâAgen et en mairie.
https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/elaboration-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-a-44-communes