📅 Depuis le 1er avril 2025, le diagnostic du raccordement au tout-à-l’égout est devenu obligatoire pour toute vente immobilière sur le territoire de Carcassonne Agglo.
🏠 Ce contrôle concerne les logements raccordés au réseau public d’assainissement.
📄 Le rapport de conformité doit être fourni lors de la vente (comme les diagnostics amiante, électricité, etc.)
💰 Coût : 265 €
📞 Infos et rendez-vous :
👉 https://www.carcassonne-agglo.fr/.../mes-demarches.html
📧controle.assainissement@carcassonne-agglo.fr
📱 0 800 011 890 (choix 1)
⚠️ Cette obligation est encore peu connue. N’hésitez pas à en parler autour de vous.