Par délibération en date du 18 décembre 2025, le Maire prescrit une mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
au public.
Cette modification porte sur la rectification de l'erreur rédactionnelle sur les constructions en zone UM1.
La mise à disposition du dossier a lieu du lundi 05 au mercredi 21 janvier 2026 inclus.
Un dossier de consultation et un registre, permettant au public de consigner ses observations, sont mis à la disposition du public à la Mairie de Rustiques, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,
les lundis et jeudi de 08h à 12h et de 13h à 17h,
les mardis de 08h à 12h00 et de 13h à 19h
Les vendredis de 08h à 12h00
Pour consulter le dossier en ligne