Extrait de lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 24 novembre 1999
portant réglementation des bruits de voisinage
ACTIVITĂS INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES
ARTICLE 7. Toute personne utilisant dans le cadre de ses activitĂ©s professionnelles Ă lâextĂ©rieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriĂ©tĂ©s privĂ©es, des outils ou appareils de quelque nature quâils soient, susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore ou des vibrations transmises , doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journĂ©e des dimanches et jours fĂ©riĂ©s, sauf en cas dâintervention nĂ©cessitĂ©e par lâurgence.
PROPRIĂTĂS PRIVĂES
ARTICLE 19. Les propriĂ©taires dâanimaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres Ă prĂ©server la tranquillitĂ© des habitations, des immeubles concernĂ©s et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
ARTICLE 20: Les occupants et les utilisateurs de locaux privĂ©s, dâimmeubles dâhabitation, de leurs dĂ©pendances et de leus abords doivent prendre toutes les prĂ©cautions pour Ă©viter que le voisinage soit gĂȘnĂ© par les bruits Ă©manant de leurs activitĂ©s, des appareils ou machines quâils utilisent ou par les travaux quâils effectuent.
à cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
les jours ouvrables : de 8h30 Ă 12h00 et de 14h30 Ă 19h30
les samedis : de 9h00 Ă 12h00 et de 15h00 Ă 19h00
les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
CHANTIERS
ARTICLE 23.
Tous les travaux bruyants sont interdits :
Tous les jours de la semaine de 20 heures Ă 6 heures,
Toute la journée des dimanches et jours fériés,
sauf les interventions d'utilité publique