Extrait de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999
portant réglementation des bruits de voisinage
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES
ARTICLE 7. Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’extérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises , doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence.
PROPRIÉTÉS PRIVÉES
ARTICLE 19. Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
ARTICLE 20: Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
CHANTIERS
ARTICLE 23.
Tous les travaux bruyants sont interdits :
Tous les jours de la semaine de 20 heures à 6 heures,
Toute la journée des dimanches et jours fériés,
sauf les interventions d'utilité publique
