🇨🇵🇨🇵Cérémonie du 8 mai 1945🇨🇵🇨🇵
À 11h rassemblement devant la mairie
À 11h15 dépôt de gerbes, discours et Marseillaise devant le monument aux morts.
À 11h30 vin d'honneur à l'ancienne mairie(école)
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
38 Route du Pont 76110 Bretteville-du-Grand-Caux
Bretteville-du-Grand-Caux
76110
Info publiée le 05/05/2024
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🇨🇵🇨🇵Cérémonie du 8 mai 1945🇨🇵🇨🇵
À 11h rassemblement devant la mairie
À 11h15 dépôt de gerbes, discours et Marseillaise devant le monument aux morts.
À 11h30 vin d'honneur à l'ancienne mairie(école)
Bretteville-du-Grand-Caux
76110
Info publiée le 03/05/2024
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GRTgaz nous informe que le lundi 13 mai 2024 entre 8h00 et 12h00, des manœuvres seront réalisées sur le réseau de transport de gaz naturel haute pression en raison d’une opération de maintenance sur leurs ouvrages.
Ils vont procéder à une opération de torchage au poste de Bretteville du Grand Caux (76) situé route de Fécamp pour purger la canalisation.
Bretteville-du-Grand-Caux
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Info modifiée le 03/05/2024
Bretteville-du-Grand-Caux
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Info publiée le 03/05/2024
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Info modifiée le 29/04/2024
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Info publiée le 25/04/2024
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Info publiée le 10/04/2024
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OPERATION D’AMELIORATION DE L’ASPECT DU CIMETIERE COMMUNAL
Les habitants de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait le souhaiter.
L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.
Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit.
Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu.
A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.
Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.
En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2223-4, L.2223-17 et 18, R.2223-12 et suivants).
En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnées. Au terme d’une durée comprise entre 1 et 2 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Préfecture ou Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Bretteville-du-Grand-Caux
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Info publiée le 26/03/2024
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Info publiée le 26/01/2024
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Info modifiée le 10/04/2024
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La prochaine permanence du solidaribus est fixée au 26 avril 2024.
Il faut préalablement prendre rendez-vous 48h maximum avant la date
au 06 73 31 98 94 ou solidaribus@spf76.org
Les autres permanences auront lieu aux dates suivantes les vendredis :
24 mai 2024
28 juin 2024
26 juillet 2024
23 août 2024
27 septembre 2024
25 octobre 2024
29 novembre 2024
27 décembre 2024
Il s'agit d'une aide administrative apportée à tous sur les impôts, la retraite, l'assurance maladie, la sécurité sociale, la CAF, la carte grise...
Bretteville-du-Grand-Caux
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Info modifiée le 11/10/2021
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📬 Adresse de la mairie
38 Route du Pont
76110 Bretteville-du-Grand-Caux
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Horaires Mairie :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 13h30 à 17h30
Horaires La Poste :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 13h30 à 17h00