Sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics, et dans les autres lieux de grands rassemblements, la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ainsi que des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurants sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
et rappelés dans le tableau mis dans l'arrêté