Alerte du 25/02/2021 à 18:25
Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre
Activité courante et à première vue anodine, le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumées, risques d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles de voisinage...
L'arrêté préfectoral DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016 rappelle cette interdiction et encadre les quelques pratiques autorisées sous conditions.
Des solutions alternatives au brûlage existent, le dépôt en déchetterie ou le compostage sont, en l’occurrence, particulièrement recommandés.
Pour en savoir plus sur cette réglementation, vous pouvez contacter la DDT de Moselle au 03 87 34 33 91 ou par mail à l'adresse suivante ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr
En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier par application de l’article 131-13 du code pénal.
