🗳️ 𝐄́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬
𝟏𝟓 𝐞𝐭 𝟐𝟐 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟔 🗳️
Suite à la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des élections municipales évolue pour les communes
de moins de 1 000 habitants.
Il devient désormais identique
à celui des communes
de 1 000 habitants et plus.
👉 Le scrutin devient :
✔️ De liste
✔️ Proportionnel
✔️ Paritaire
✔️ À deux tours,
avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.
📌 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 :
➡️ Les candidats devront déposer une liste complète et paritaire,
en respectant l’alternance
femme/homme (ou inversement). L’ordre des candidats sur la liste
est important.
➡️ Pour notre commune
(moins de 500 habitants),
une liste peut comporter
9, 11 ou 13 candidats,
dont les 2 derniers seront remplaçants.
𝐀𝐓𝐓𝐄𝐍𝐓𝐈𝐎𝐍 !
➡️ ❌𝑳𝒆 𝒑𝒂𝒏𝒂𝒄𝒉𝒂𝒈𝒆 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒂𝒓𝒂𝒊̂𝒕 :
𝒊𝒍 𝒏𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒂 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒑𝒐𝒔𝒔𝒊𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆 𝒓𝒂𝒚𝒆𝒓
𝒅𝒆𝒔 𝒏𝒐𝒎𝒔 𝒐𝒖 𝒅’𝒆𝒏 𝒂𝒋𝒐𝒖𝒕𝒆𝒓.
⚠️ 𝑻𝒐𝒖𝒕 𝒃𝒖𝒍𝒍𝒆𝒕𝒊𝒏 𝒎𝒐𝒅𝒊𝒇𝒊𝒆́ 𝒔𝒆𝒓𝒂 𝒅𝒆́𝒄𝒍𝒂𝒓𝒆́ 𝒏𝒖𝒍.
➡️ 🥇 Si une liste obtient la majorité absolue dès le 1er tour :
Elle reçoit automatiquement la moitié des sièges,
Le reste est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix (y compris la liste arrivée en tête), selon la règle de la plus forte moyenne.
➡️ 🔁 Si aucune liste n’obtient la majorité absolue :
Un second tour est organisé,
La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle.
ℹ️ Ces nouvelles règles visent à renforcer la parité, la clarté du scrutin et la stabilité des conseils municipaux.
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