COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER
Le Conseil départemental a retenu notre commune dans le cadre du programme de réglementation des boisements.
Afin de mettre en œuvre cette opération dans les meilleurs délais, une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier doit être constituée (conformément à l’article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime).
Vous êtes Propriétaire de biens fonciers non bâtis sur la commune,
Vous pouvez vous porter candidat en le faisant savoir en mairie avant lundi 13 juillet à 17h30.
Le conseil municipal procédera alors à l’élection des deux titulaires et de leur suppléant par scrutin uninominal selon l’article L.212-21 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les propriétaires fonciers déjà choisis par la Chambre d’Agriculture ne peuvent être candidats.
