Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour des changements de destination, la mise en place d’un linéaire de protection des rdc commerciaux.
L’enquête publique s’étalera du vendredi 22 novembre à 10h00 au lundi 23 décembre à 12h00. Elle se déroulera en mairie de Cercié (Place de l’église, 69220, Cercié).
Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Cercié, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-cercie
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
- Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
- Sur le registre déposé à la mairie de Cercié, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- Par courrier envoyé à la mairie de Cercié, sous pli cacheté à l’attention du commissaire-enquêteur ;
- Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse :
https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-cercie
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Monsieur Maurice Giroudon, commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Lyon, recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Cercié :
Vendredi 22 novembre de 10h à 12h,
Mercredi 4 décembre de 10h à 12h,
Samedi 15 décembre de 9h à 12h,
Lundi 23 décembre de 9h à 12h.
Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie :
04 74 66 80 03
À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Cercié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. »
