COMMUNE DE VAUGNERAY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL 45
Par arrêté n°273/2026 du 9 septembre 2026, Monsieur le Maire de Vaugneray a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une portion du chemin rural n°45 au lieu-dit « Chatanay-le-Bas ».
DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2026 8h30
AU MERCREDI 21 OCTOBRE 2026 18h
La commune de Vaugneray est responsable du projet. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel MALOSSE. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, 69670 Vaugneray.
Monsieur le Maire a désigné Monsieur Gaston MARTIN en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture :
- Du lundi au vendredi
de 8H30 à 12H et de 14H à 18H
- Le samedi matin de 8H30 à 12H
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.vaugneray.com
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Vaugneray.
Le public pourra consigner ses observations sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Vaugneray, aux jours et heures habituels d’ouverture ou en les adressant par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences d’accueil au public en mairie de Vaugneray aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 7 octobre 2026
de 9h00 à 11h00
- Mardi 13 octobre 2026
de 10h00 à 12h00
- Mercredi 21 octobre 2026
de 16h00 à 18h00
Toute contribution reçue après l’expiration de l’enquête publique fixée au mercredi 21 octobre 2026 à 18 heures ne sera pas recevable.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront transmises à Monsieur le Maire de Vaugneray dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique. Ils pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.