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📢 Rappel à l’attention des propriétaires de chiens
La mairie a été récemment informée de plusieurs incidents liés à des chiens circulant en liberté sur la voie publique.
Nous rappelons que, conformément à l’article L.211-23 du Code rural et de la pêche maritime, un chien est considéré en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, qu’il se trouve hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de son propriétaire.
Par ailleurs, en vertu de l’article L.211-22 du Code rural et de la pêche maritime, le Maire peut imposer, par arrêté municipal, que les chiens soient tenus en laisse sur tout ou partie du territoire communal afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
👉 Cela concerne toutes les races, sans distinction.
Nous rappelons également que :
Le propriétaire d’un animal est civilement responsable des dommages que celui-ci peut causer (article 1243 du Code civil).
Les chiens de 1re et 2e catégories doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés sur la voie publique (articles L.211-12 et suivants du Code rural).
Dans un souci de sécurité pour tous (enfants, promeneurs, autres animaux…) et de bien-être des animaux eux-mêmes, nous demandons à chaque propriétaire de veiller à garder son chien sous contrôle permanent et tenu en laisse.
Nous comptons sur le civisme et la responsabilité de chacun.