CHOUCROUTE
23 novembre 2024
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
6 Grande rue 25360 Adam-lĂšs-Passavant
Adam-lĂšs-Passavant
25360
Jusqu'au 23/11/2024
Adam-lĂšs-Passavant
25360
Jusqu'au 31/12/2024
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Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes
Service central des armes et explosifs
Communication SIA
Les dĂ©tenteurs dâarmes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2024 pour crĂ©er leur compte dans le SIA
Le systĂšme dâinformation sur les armes (SIA) est une plateforme numĂ©rique qui permet de gĂ©rer et suivre la dĂ©tention lĂ©gale des armes Ă feu sur le territoire et qui facilite les dĂ©marches liĂ©es Ă leur acquisition et dĂ©tention. La crĂ©ation dâun compte personnel SIA est obligatoire pour tous les dĂ©tenteurs dâarmes chasseurs et tireurs sportifs, qui devront avoir effectuĂ© cette dĂ©marche dâici au 31 dĂ©cembre 2024 pour conserver leur droit Ă dĂ©tenir une arme.
La date limite de création de compte « chasseur » ou « tireur sportif » fixée au 31 décembre 2024
Afin de moderniser, sĂ©curiser et simplifier lâencadrement de lâacquisition et de la dĂ©tention des armes Ă feu sur le territoire, le systĂšme dâinformation sur les armes (SIA) est dĂ©ployĂ© progressivement depuis 2022. A terme, lâensemble des dĂ©tenteurs dâarmes Ă feu devront disposer dâun compte personnel SIA pour conserver leur droit Ă dĂ©tenir des armes.
Ă ce jour, seuls les dĂ©tenteurs dâarmes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernĂ©s par cette mesure et sont tenus dây avoir crĂ©Ă© un compte dâici au 31 dĂ©cembre 2024 (article 10 du dĂ©cret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).
â Publics concernĂ©s : tous les particuliers dĂ©tenant au moins une arme, disposant dâun permis de chasser (validĂ© ou non) ou dâune licence de tir sportif.
â Publics non concernĂ©s : les possesseurs de fusils Ă canon lisse Ă un coup par canon acquis avant dĂ©cembre 2011, pour qui lâinscription au SIA est fortement conseillĂ©e mais pas impĂ©rative tant que lâarme ne change pas de propriĂ©taire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernĂ©s par cette mesure.
Cette dĂ©marche obligatoire doit ĂȘtre faite sans attendre. Au-delĂ du 31 dĂ©cembre 2024, les dĂ©tenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la rĂ©glementation sur les armes et seront susceptibles de faire lâobjet de mesures administratives.
La crĂ©ation dâun compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez lâarmurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet Ă©galement de faire une demande dâautorisation en ligne, de valider lâacquisition dâune arme, dâen Ă©tablir la propriĂ©tĂ© en cas de contrĂŽle,dâen renseigner la perte ou le vol ou, encore, dâĂ©diter de façon totalement autonome une carte europĂ©enne dâarme Ă feu (e-CEAF).
Une démarche numérique simple et rapide
La crĂ©ation dâun compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nĂ©cessite dâavoir accĂšs Ă internet et de disposer dâune adresse mail et de documents au format numĂ©rique, notamment pour justifier son identitĂ© et son adresse. La crĂ©ation de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis nâimporte quel ordinateur, mobile ou tablette connectĂ©s Ă internet.
Une fois leur compte crĂ©Ă©, les dĂ©tenteurs se verront attribuer un numĂ©ro SIA par le systĂšme. Ce numĂ©ro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de dĂ©tenteurs dâarmes. Ils seront ainsi identifiĂ©s dans lâoutil par les professionnels (armuriers), mais aussi par lâadministration avec qui ils pourront communiquer par lâintermĂ©diaire de leur compte personnel.
En cas de difficultĂ© pour crĂ©er leur compte, les dĂ©tenteurs peuvent se faire aider dans les points dâaccueil numĂ©riques en prĂ©fectures, par la fĂ©dĂ©ration dĂ©partementale des chasseurs de leur dĂ©partement, leur club de tir ou encore en armurerie.
Un seul espace personnel pour gérer son rùtelier et contrÎler ses informations
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accĂšs direct Ă leur rĂątelier numĂ©rique dans lequel ils peuvent visualiser les armes quâils dĂ©tiennent. Ils disposent ensuite dâun dĂ©lai de 6 mois pour le corriger et le mettre Ă jour et sâassurer ainsi que lâadministration dispose des bonnes informations.
Adam-lĂšs-Passavant
25360
Jusqu'au 30/11/2024
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Adam-lĂšs-Passavant
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Info publiée le 01/10/2024
Adam-lĂšs-Passavant
25360
Jusqu'au 31/12/2024
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Adam-lĂšs-Passavant
25360
Info publiée le 30/08/2024
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Quâest-ce que la Carte Avantages Jeunes ?
Vendue 10 euros et valable du 1er septembre au 31 août, elle propose à tous les moins de 30 ans plus de 3 200 réductions et gratuités en Bourgogne-Franche-Comté consenties par plus de 2 200 partenaires pour :
la culture : mĂ©diathĂšques, cinĂ©mas, concerts, festivals, musĂ©esâŠ
les sports et les loisirs : activitĂ©s de loisirs, piscines, pratique de sports, parcs de loisirs, sports dâhiverâŠ
le commerce et la vie pratique : beautĂ© et bien-ĂȘtre, auto-Ă©coles, transports, habillement, restauration, tĂ©lĂ©phonieâŠ
Retrouvez toutes les infos dans la rubrique « Connaßtre la carte » du site Internet www.avantagesjeunes.com
Comment se la procurer ?
Il faut se munir dâune piĂšce dâidentitĂ© et dâune photo dâidentitĂ©. Son coĂ»t est de 10 âŹ.
Dans un point de vente : elle est disponible dans les structures Infos Jeunes de Bourgogne-Franche-ComtĂ©, les 101 agences de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-ComtĂ© et beaucoup dâautres lieux dans toute la rĂ©gion. Liste complĂšte sur www.avantagesjeunes.com
En ligne : elle se commande sur www.avantagesjeunes.com. Il est possible de la retirer dans un point relais en Bourgogne-Franche-ComtĂ© (agences de la Banque Populaire et rĂ©seau Info Jeunes) ou de la recevoir par courrier (frais dâenvoi en plus).
Partenariat avec la Banque Populaire
Pour toute commande en ligne, choisissez de retirer votre Carte Avantages Jeunes auprĂšs dâune des 101 agences de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-ComtĂ© et bĂ©nĂ©ficiez de 10% de rĂ©duction (carte Ă 9 ⏠au lieu de 10 âŹ) grĂące au code promo CAJBPBFC.
Adam-lĂšs-Passavant
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Info modifiée le 28/08/2024
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A partir du 1er septembre 2024, la nouvelle grille tarifaire pour le service TADOU entre en application.
Afin de mettre à jour votre site internet ou vos différents documents de communication, je vous prie de trouver ci-dessous la nouvelle grille :
Le rÚglement intérieur est également disponible en téléchargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/RI%20TADOU%20septembre%202024.pdf
PETR du Doubs central
HĂŽtel des services â 1 place Jean Moulin â BP 42027
25112 BAUME LES DAMES CEDEX
Standard : 03 81 84 42 48 / Ligne directe : 03 70 88 98 82
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Info publiée le 24/07/2024
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25360
Info publiée le 24/07/2024
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NOUVEAU
JOURNAL GRATUIT
HEBDO 25
journal gratuit dâinfos locales sera Ă la disposition des habitants dans la commune par le biais de dĂ©pĂŽt.
chaque semaine les journaux sont repris de la semaine passée et dépose de ceux de la semaine suivante.
Vous pouvez facilement vous abonner Ă notre newsletter quotidienne via le site internet : https://hebdo25.net/inscription-a-la-newsletter/
--> découvrez le journal de la semaine version numérique : Edition Besançon - Grand Besançon, semaine du 22 juillet
Adam-lĂšs-Passavant
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Info publiée le 28/05/2024
Adam-lĂšs-Passavant
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Info modifiée le 19/02/2024
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OBJET : Temps d'accÚs aux espaces France Services et dispositifs de recueil cartes nationales d'identité - passeports
En janvier 2024, deux autres opérateurs,
lâagence nationale de lâamĂ©lioration de l'habitat (ANAH)
et le ministÚre de la transition énergétique rejoindront le bouquet de services existant
auprĂšs des partenaires tels que
La Poste,
PĂŽle emploi,
la caisse d'allocations familiales,
la caisse primaire d'assurance maladie,
la caisse d'assurance retraite et de santé au travail,
la mutualité sociale agricole,
Les ministÚres de l'intérieur
de la justice et des Comptes publics.
Ci joint la carte des lieux des espaces France Services,
ainsi que les adresses et les services proposés
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Info modifiée le 29/01/2024
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Les horaires dâouverture au public
de la CCDB
(communauté de communes)
changement
Lâaccueil tĂ©lĂ©phonique et physique
sera fermé le vendredi aprÚs-midi.
Rappel des horaires :
Du lundi au jeudi :
8h00 â 12h00 / 13h30 â 17h00
Le vendredi :
8h00 â 12h00
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Info publiée le 12/12/2023
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Nouveau rÚglement intérieur TADOU et fiche d'inscription
Madame, Monsieur,
A partir du 2 janvier 2024, un nouveau rĂšglement intĂ©rieur du service de transport Ă la demande TADOU entre en application. Vous trouverez dans ce courrier le nouveau rĂšglement intĂ©rieur ainsi que la fiche dâinscription, que vous pourrez mettre sur vos sites internet ou Ă disposition des habitants dans vos Ă©tablissements si vous le souhaitez.
· Le rÚglement intérieur est disponible en téléchargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/mobilit%C3%A9/r%C3%A9glement%20int%C3%A9rieur%20TADOU%202024%20VF.pdf
La fiche dâinscription correspondante est disponible en tĂ©lĂ©chargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/mobilit%C3%A9/Fiche%20d'inscription%20TADOU%202024_V1_RGPD(1).pdf
Adam-lĂšs-Passavant
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Info modifiée le 07/05/2024
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đŹ Adresse de la Mairie :
6 Grande rue
25360 Adam-lĂšs-Passavant
PERMANENCE:
Mercredi 16 H 30 Ă 18 H
Contacter la Mairie :
â TĂ©lĂ©phone
â TĂ©lĂ©phone Portable
đ© E-mail