Adam-lès-Passavant - 25360

Problèmes / doutes sur la qualité des Raccordements finals en partie privative

Les particuliers (ou une personne les représentant) sont invités à signaler toute anomalie qu’ils auraient constatée sur leur raccordement privé grâce à une plateforme dédiée en ligne : https://declaration-malfacon-raccordement.altitudeinfra.fr/?DSP=Dioptic

NB : Pour se faire une idée des malfaçons fréquentes sur les raccordements, on peut se référer au verso de la fiche disponible ici : fiche checkliste raccordement

Après analyse des signalements sur la plateforme, une remise en conformité pourra être demandée.

Attention : cette plateforme ne concerne que les défauts de réalisation des travaux de raccordement chez les personnes (percements, parcours câble, fixation du câble ou de la prise terminale optique, …). 

Pour des coupures de service, il faut que chaque personne appelle le service client de son FAI (fournisseur d’accès internet).

Pour les dommages visibles sur les infrastructures de fibre optique dans la rue (ex : poteau cassé, câble fibre arraché ou pendant), une plateforme « dommages réseaux » existe ici : https://dommages-reseaux.altitudeinfra.fr/?DSP=Doubs

Pour des questions d’éligibilité, d’adresse, de nouvelles constructions, s’adresser au Syndicat : contact@doubs-thd.com 

CHOUCROUTE

23 novembre 2024

Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes

Service central des armes et explosifs

Communication SIA

Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le SIA

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. La création d’un compte personnel SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes chasseurs et tireurs sportifs, qui devront avoir effectué cette démarche d’ici au 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à détenir une arme.

La date limite de création de compte « chasseur » ou « tireur sportif » fixée au 31 décembre 2024

Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022. A terme, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes. 

À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

✔      Publics concernés : tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif.

✗      Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.

La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle,d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Une démarche numérique simple et rapide

La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et contrôler ses informations

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.

Seule la société AF Communication a été mandatée par l'Office de Tourisme du Doubs Baumois pour prendre contact avec vous pour la vente d'encarts publicitaires sur nos éditions (plan de ville/carte touristique et guide touristique).

Pour information, la ressourcerie est provisoirement installée sur le site de Laissey, ex site Bost-Stanley

 l’association s’implantera ensuite dans les locaux de l’ancien LIDL à Baume les Dames, après rénovation du site 

A partir du 1er septembre 2024, la nouvelle grille tarifaire pour le service TADOU entre en application.

Afin de mettre à jour votre site internet ou vos différents documents de communication, je vous prie de trouver ci-dessous la nouvelle grille :

Le règlement intérieur est également disponible en téléchargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/RI%20TADOU%20septembre%202024.pdf

PETR du Doubs central

Hôtel des services – 1 place Jean Moulin – BP 42027

25112 BAUME LES DAMES CEDEX

Standard : 03 81 84 42 48 / Ligne directe : 03 70 88 98 82

NOUVEAU

JOURNAL GRATUIT

HEBDO 25

journal gratuit d’infos locales  sera à la disposition des habitants dans la commune par le biais de dépôt.

chaque semaine les journaux sont repris de la semaine passée et dépose de ceux de la semaine suivante.

A l'ABRI BUS

rue de la fontaine

à ADAM-Les-PASSAVANT

Vous pouvez facilement vous abonner à notre newsletter quotidienne via le site internet : https://hebdo25.net/inscription-a-la-newsletter/

--> découvrez le journal de la semaine version numérique : Edition Besançon - Grand Besançon, semaine du 22 juillet

OBJET : Temps d'accès aux espaces France Services et dispositifs de recueil cartes nationales d'identité - passeports

En janvier 2024, deux autres opérateurs,

l’agence nationale de l’amélioration de l'habitat (ANAH)

et le ministère de la transition énergétique rejoindront le bouquet de services existant

auprès des partenaires tels que

La Poste,

Pôle emploi,

la caisse d'allocations familiales,

la caisse primaire d'assurance maladie,

la caisse d'assurance retraite et de santé au travail,

la mutualité sociale agricole,

Les ministères de l'intérieur

de la justice et des Comptes publics.

Ci joint la carte des lieux des espaces France Services,

ainsi que les adresses et les services proposés

Les horaires d’ouverture au public

de la CCDB

(communauté de communes)

changement

L’accueil téléphonique et physique

sera fermé le vendredi après-midi.

Rappel des horaires :

Du lundi au jeudi :

8h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00

Le vendredi :

8h00 – 12h00

Nouveau règlement intérieur TADOU et fiche d'inscription

Madame, Monsieur,

A partir du 2 janvier 2024, un nouveau règlement intérieur du service de transport à la demande TADOU entre en application. Vous trouverez dans ce courrier le nouveau règlement intérieur ainsi que la fiche d’inscription, que vous pourrez mettre sur vos sites internet ou à disposition des habitants dans vos établissements si vous le souhaitez.

·         Le règlement intérieur est disponible en téléchargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/mobilit%C3%A9/r%C3%A9glement%20int%C3%A9rieur%20TADOU%202024%20VF.pdf

La fiche d’inscription correspondante est disponible en téléchargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/mobilit%C3%A9/Fiche%20d'inscription%20TADOU%202024_V1_RGPD(1).pdf