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La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
6 Grande rue 25360 Adam-lès-Passavant
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Info modifiée le 11/04/2024
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Jusqu'au 27/04/2024
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Jusqu'au 09/06/2024
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Jusqu'au 30/04/2024
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Info modifiée le 19/02/2024
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OBJET : Temps d'accès aux espaces France Services et dispositifs de recueil cartes nationales d'identité - passeports
En janvier 2024, deux autres opérateurs,
l’agence nationale de l’amélioration de l'habitat (ANAH)
et le ministère de la transition énergétique rejoindront le bouquet de services existant
auprès des partenaires tels que
La Poste,
Pôle emploi,
la caisse d'allocations familiales,
la caisse primaire d'assurance maladie,
la caisse d'assurance retraite et de santé au travail,
la mutualité sociale agricole,
Les ministères de l'intérieur
de la justice et des Comptes publics.
Ci joint la carte des lieux des espaces France Services,
ainsi que les adresses et les services proposés
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Jusqu'au 19/06/2024
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Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !
COMMENT SIGNALER LES ABUS
·
· Je ne comprends pas un montant inhabituel sur ma facture mobile ou fixe et je pense être victime d’une fraude aux numéros surtaxés ou aux abonnements internet ? Je dépose un signalement
· Je suis victime d’un message ou un appel non sollicité (spam) sur mon téléphone ? Je le signale par
sms au 33700 ou sur le site www.33700.fr,
la plateforme de lutte contre les spams vocaux et sms.
Dans le cas où le message gratuit d’information tarifaire au consommateur n’a pas été délivré en début d’appel par le fournisseur du Service à Valeur Ajoutée, vous pouvez retrouver le fournisseur grâce à l’annuaire inversé sur le
site www.surmafacture.fr
et déposer un signalement sur signal.conso.gouv.fr.
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Info modifiée le 29/01/2024
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Les horaires d’ouverture au public
de la CCDB
(communauté de communes)
changement
L’accueil téléphonique et physique
sera fermé le vendredi après-midi.
Rappel des horaires :
Du lundi au jeudi :
8h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Le vendredi :
8h00 – 12h00
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Le 09/06/2024
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Les élections européennes.
Il n'y a pas de second tour.
Les prochaines élections européennes sont prévues
le Dimanche 9 juin 2024.
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne
: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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Info publiée le 14/12/2023
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Assurance automobile
Modalités de preuve et de contrôle. Fin de la "vignette verte"
Il prévoit la fin de l'obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle et d'apposer un certificat d'assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule. La présomption d'assurance de ces véhicules reposera sur les informations du fichier des véhicules assurés mentionné à l'article L 451-1-1 du code des assurances.
A l'inverse, les conducteurs de véhicules non-immatriculés, qui ne relèvent pas du périmètre dudit fichier, resteront soumis à l'obligation d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance et d'apposer un certificat d'assurance sur leur véhicule.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.
Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire – JO n° 0285 du 9 décembre 2023
Le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l'obligation d'assurance automobile visée à l'article L 211-1 du code des assurances.
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Info publiée le 12/12/2023
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Nouveau règlement intérieur TADOU et fiche d'inscription
Madame, Monsieur,
A partir du 2 janvier 2024, un nouveau règlement intérieur du service de transport à la demande TADOU entre en application. Vous trouverez dans ce courrier le nouveau règlement intérieur ainsi que la fiche d’inscription, que vous pourrez mettre sur vos sites internet ou à disposition des habitants dans vos établissements si vous le souhaitez.
· Le règlement intérieur est disponible en téléchargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/mobilit%C3%A9/r%C3%A9glement%20int%C3%A9rieur%20TADOU%202024%20VF.pdf
La fiche d’inscription correspondante est disponible en téléchargement ici : https://www.doubscentral.org/assets/files/mobilit%C3%A9/Fiche%20d'inscription%20TADOU%202024_V1_RGPD(1).pdf
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Info modifiée le 06/12/2023
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📬 Adresse de la Mairie :
6 Grande rue
25360 Adam-lès-Passavant
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
☎ Téléphone Portable