Commune de 100 à 499 habitants
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📌Scrutin de liste proportionnel paritaire à deux tours : 🔸Panachage interdit⛔️
les électeurs ne pourront plus rayer sous peine de nullité de leur bulletin
🔸 la liste des candidats doit être paritaire et respecter une alternance femme-homme ou homme-femme
🔸 Fin des candidatures isolées, uniquement listes complètes.
📌 La liste des candidats est acceptée même si elle compte jusqu'à 2 candidats de moins que l'effectif prévu par la loi et au plus 2 candidats supplémentaires
Effectif toléré 9
Effectif légal 11
Effectif possible 13
📌 Dépôt de la liste des candidats, à la Sous-Préfecture de Bellac,
du lundi 16 février 2026 à 13h30
au
jeudi 26 février 2026 à 18h00
En lien, ci-dessous :
✅️ le formulaire de déclaration de candidature
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R34318
✅️ le formulaire de déclaration de la liste
http://formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do
✅️ le mémento à l'usage des candidats.