Vendredi 13 décembre 2024
à 20h30
🇫🇷 🇨🇵
A l'ordre du jour :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes ;
- Modification des statuts du SIDEPA ;
- Modification du RIFSEEP ;
- Décision Modificative N°1 ;
- Autorisation à mandater avant le vote du budget 2025 ;
- Détermination du mode
et du taux de participation à la protection sociale « Prévoyance » ;
- Détermination de l’option de paiement de l’indemnité pour le passage des véhicules de chantier éolien et le survol par les pales des éoliennes sur nos routes ;
- Questions et informations diverses.
