RAPPEL :
Le Plan local d’Urbanisme de la Commune impose un certain nombre de règles à respecter pour l' édification des clôtures séparatives.
Merci de prendre connaissance de ces règles imposées par l'Architecte des Bâtiments de France et de les respecter afin de garder le caractère authentique du village.
CLÔTURES :
Dans l’ensemble de la zone, excepté dans le secteur UAa :
- En bordure des voies ouvertes à la circulation publique :
La clôture doit être constituée d'un mur maçonné recouvert d'un enduit (de préférence enduit de chaux et
sable ou d'un enduit de substitution d'aspect équivalent) et éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-
voie (grille droite, grillage). La partie maçonnée devra être d’une hauteur maximale de 1,50 mètre. Sont exclus
tous les dispositifs venant occulter la transparence (tressage de bois, treillis plastifiés,…). La hauteur totale de la
clôture ne devra pas dépasser 2 mètres.
- Sur les limites séparatives :
La clôture doit être constituée d'un mur maçonné recouvert d'un enduit (de préférence enduit de chaux et
sable ou d'un enduit de substitution d'aspect équivalent) et éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-
voie (grille droite, grillage). La partie maçonnée devra être d’une hauteur maximale de 1,50 mètre. Sont exclus
tous les dispositifs venant occulter la transparence (tressage de bois, treillis plastifiés,…). La hauteur totale de la
clôture ne devra pas dépasser 1,8 mètres.
La clôture peut aussi être constituée d'un grillage ou d'une palissade ou d’une haie d’espèces végétales
mélangées, ne pouvant excéder 1,80 mètre de hauteur.
Dans le secteur UAa :
- En bordure des voies ouvertes à la circulation publique :
En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques, la clôture doit être constituée
d'un mur maçonné recouvert d'un enduit de chaux et sable ou d'un enduit de substitution d'aspect équivalent
ne pouvant être inférieur à 1 mètre et supérieur à 1,50 mètre. A une hauteur d’1 mètre, le mur sera
éventuellement surmonté d'une grille droite ou d'un grillage jusqu’à une hauteur totale de 1,50 m ou être
accompagné d’une haie mélangée. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence
(tressage de bois, treillis plastifiés,…).
- Sur les limites séparatives :
La clôture doit être constituée d'un mur maçonné recouvert d'un enduit de chaux et sable ou d'un enduit de
substitution d'aspect équivalent ne pouvant être inférieur à 1 mètre et supérieur à 1,50 mètre. A une hauteur
d’1 mètre, le mur sera éventuellement surmonté d'une grille droite ou d'un grillage jusqu’à une hauteur totale
de 1,80 m ou être accompagné d’une haie mélangée. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la
transparence (tressage de bois, treillis plastifiés,…).
La clôture peut aussi être constituée d'un grillage ou d'une palissade et/ou d’une haie mélangée. La hauteur
totale des clôtures implantées en limite séparative ne peut dépasser 1,80 mètre. Cette règle n'est pas
applicable dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si
cela est justifié par des considérations techniques ou de sécurité publique.
Commune de Garris – Plan Local d’Urbanisme – Règlement - 15
Pour l’ensemble de la zone :
Les clôtures implantées en limite avec les zones A et N ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de
soubassement n’excédant pas 30 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou
vert foncé et en grillage, doublées d’une haie mélangée, sans pouvoir être supérieure à 2 mètres.
Dans l’ensemble de la zone, les règles suivantes ne sont pas applicables dans le cas de constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si cela est justifié par des considérations
techniques ou de sécurité publique.