Extrait de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 23 septembre 2019 (article 4):
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :
➡️ DU LUNDI AU VENDREDI : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
➡️ LES SAMEDIS : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
➡️ LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : de 10h00 à 12h00
👉 Plus d’informations de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en cliquant ici
👉 Arrêté préfectoral disponible dans son intégralité ici
DÉMARCHES AMIABLES :
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
🤝 De s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments.
☝si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.
✍️ DD'adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste.
✋️ De recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble).
☝Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les forces de l'ordre peuvent également procéder à la confiscation de l'objet ayant servi à commettre l'infraction lorsque la réglementation le prévoit.
Cette infraction peut aussi être sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 € si elle est réglée immédiatement ou dans un délai de 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis de contravention) ; 180 € au-delà de ce délai.
🏡 À savoir : lorsque les nuisances sont causées par une entreprise intervenant à un domicile (travaux, entretien des espaces verts, élagage, etc.), la responsabilité incombe à l'occupant du logement ayant fait appel à cette entreprise. Il lui appartient donc de veiller au respect de la réglementation et des horaires autorisés.
Respectons nos voisins comme nous aimerions être respectés.
