Par arrĂȘtĂ© en date du 3 avril 2025, Monsieur le Maire de Proissans a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique prĂ©alable Ă lâaliĂ©nation du chemin rural sis lieu-dit « Lascour ». LâenquĂȘte publique aura une durĂ©e de 15 jours, soit du lundi 28 avril 2025 Ă 0h00 au lundi 12 mai 2025 Ă 24h00 inclus. Le dossier sera disponible en Mairie, aux jours et heures habituels et publiĂ© sur le site internet de la commune : http://www.proissans.com. Les observations pourront ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit Ă la Mairie de PROISSANS, Ă lâattention de Monsieur le commissaire enquĂȘteur, ou via lâadresse mail suivante : proissans.mairie@wanadoo.fr. Le commissaire enquĂȘteur recevra le public en Mairie le lundi 28 avril de 9h00 Ă 12h00, le lundi 12 mai de 13h30 Ă 17h00.
Proissans - 24200
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Proissans
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Info publiée le 13/01/2025
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28 Place de la Laïcité
24200 Proissans
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