ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet de modification N°1 du PLUi
Elle aura lieu du jeudi 21 novembre au samedi 21 décembre 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le siège principal de l’enquête a été fixé au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde situé 21 rue des acacias à Mazères (33210).
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site du registre d’enquête dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/
Pendant l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :
- portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
- adressées par courrier aux commissaires enquêteurs au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) ;
- portées sur le registre dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/
ou par courrier électronique à l’adresse : pluicdcsudgironde@democratie-active.fr
Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, en qualité de commissaire enquêteur, et M. Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Une permanence aura notament lieu en Mairie d'HOSTENS :
📆 Le vendredi 29 novembre
⏰ de 9 h 30 à /12 h 00
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) et sur le site internet de la communauté de communes (https://www.cdcsudgironde.fr/) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification N°1 du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification N°1 du PLUi en vue de cette approbation.