Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 précise la liste des établissements et des évènements pour lesquels le pass sanitaire est obligatoire à compter du 21 juillet 2021.
Le pass sanitaire s’applique dès 50 personnes dans les établissements suivants :
- Les salles des fêtes, salles de spectacles, salles de réception, cinémas ;
- Les chapiteaux, tentes, barnums ;
- Les établissements d’enseignement lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs, par exemple les conservatoires ;
- Les salles de jeux, salles de danse, discothèques ;
- Les expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire ;
- Les Ă©tablissements de plein air comme les stades ;
- Les Ă©tablissements sportifs couverts comme les gymnases et les salles de sport ;
- Les lieux de culte, uniquement pour les évènements ne présentant pas un caractère religieux ou cultuel, comme pour des concerts ou les visites guidées ;
- Les musées ;
- Les bibliothèques.
Le pass sanitaire s’applique également pour tout évènement culturel, sportif, ludique ou festif ayant lieu sur la voie publique ou dans un espace public, dès 50 personnes. Il est requis pour les compétitions et manifestations sportives qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.
Le pass sanitaire est obligatoire pour les fĂŞtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
L’extension du pass sanitaire entrera en vigueur au cours du mois d’août concernant notamment les bars et restaurants, les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit.
Pour davantage d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
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