RÉGLEMENTATION BRUITS VOISINAGE - CHANTIERS
Suite à des plaintes d'administrés, nous vous rappelons la réglementation portant sur les bruits de voisinage :
Réglementations préfectorales :
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
tous les jours ouvrables
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
les samedis
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00
Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupes bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les tailles-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage(scie, ponceuses, perceuse…).
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air ,
sont interdits :
Tous les jours de la semaine de 20h à 07h00 ainsi que pendant une pause méridienne d'une durée minimale de 45 minutes ;
Toute la journée des dimanches et des jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique en urgence.
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage