Devant l’importance et l’amplification des phénomènes de sécheresse des dernières années, à compter du vendredi 4 juillet l’arrêté-cadre préfectoral du 29 mars 2023 entre en vigueur et a pour objet de :
- délimiter les zones d’alerte correspondant aux bassins versants où sont susceptibles de s’appliquer des mesures de restrictions temporaires des prélèvements ou de rejets;
- fixer les seuils de gestion en dessous desquels des mesures de restrictions temporaires des prélèvements s’appliquent;
- définir les mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les seuils de référence sont atteints.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent a minima du 1er avril au 31 octobre.
Il définit quatre niveaux de gestion :
1/ Le niveau de vigilance, déclenchant des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrogéologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluies significatives dans les semaines ou mois à venir;
2/ Le niveau d’alerte, fixant les premières mesures de limitations effectives des usages de l’eau;
3/ Le niveau d’alerte renforcée, engendrant une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages;
4/ Le niveau de crise, réservant la ressource aux usages prioritaires (alimentation en eau potable, usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et préservation les fonctions biologiques des cours d’eau).
