Mesdames, Messieurs,
Une nouvelle vague de démarchage à domicile semble actuellement en cours sur le territoire. Je me permets donc de vous relayer quelques points de vigilance communiqués par l'ADIL à ce sujet.
Exemple de démarchage constaté :
« Diagnostic énergétique obligatoire des maisons. »
Réponse de l'ADIL :
Aucune réglementation ne prévoit, à ce jour, qu'à la fin de l'année 2026 toutes les maisons de plus de vingt ans soient soumises à une obligation de diagnostic énergétique.
Les obligations en matière de diagnostic énergétique concernent principalement :
la vente d'un logement ;
la location d'un logement ;
certaines demandes de subventions pour des travaux de rénovation globale, pour lesquelles un audit énergétique peut être requis et, dans certains cas, pris en charge par les collectivités.
En cas de doute, pour obtenir des informations complémentaires ou pour signaler une situation de démarchage, n'hésitez pas à contacter l'ADIL au : 03 44 48 61 30.
