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La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse - réhydratation des sols au titre de l'année 2023 a été accordée.
Les personnes sinistrées qui n'ont pas déjà déclaré les dommages subis à ce titre à leur compagnie d'assurance, disposent d'un délai maximum de 30 jours, commençant à courir à compter de la date de publication de l'arrêté au journal officiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000050373957
publié au journal officiel le 19/10/2024