Je vous prie de trouver ci-dessous
le Panneaupocket que j'avais édité
le 3 août dernier.
A l'époque, il avait recueilli un certain succès auprès des personnes concernées.
Comme suite à plusieurs doléances, je l'édite à nouveau. En cette période difficile pour de nombreuses personnes
il me semble FONDAMENTAL que chacun fasse le nécessaire pour le "BIEN-VIVRE" de tous!!
PANNEAUPOCKET DU 3 AOÛT 2022
Ces derniers jours, plusieurs administrés se sont plaints des nuisances sonores occasionnées par les aboiements des chiens 🐕 🐕 de leurs voisins.
LA POSSESSION D'ANIMAUX ENTRAÎNE DES OBLIGATIONS DE LEURS PROPRIÉTAIRES VIS À VIS DE LEURS VOISINS.
"Les aboiements du chien des voisins peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore extrême. Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage aussi bien au sein d’un immeuble que dans une maison individuelle, et aussi bien la nuit qu’en journée. C’est une source récurrente de litige entre voisins.
Les aboiements de chien constituant un trouble anormal du voisinage portent atteinte à la tranquillité publique."
Le propriétaire du chien est-il responsable des dommages causés par son chien ?
La réponse est oui.
D’après l’article 1385 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».
Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore:
Le chien aboie tous les jours
(critère de répétition).
Le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
Le chien hurle à la mort (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort)
IL SERAIT RAISONNABLE QUE LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE NE SOIT PAS PERTURBÉE PAR DES ABOIEMENTS RÉPÉTITIFS ET EXCESSIFS.
Comptant sur la bonne volonté et
le sens civique des personnes concernées, je demande à chacun de faire les efforts nécessaires.
Le Maire, J-Paul Delfour
