Avec lâarrivĂ©e des beaux jours âïž, chacun profite davantage de lâextĂ©rieur (jardinage, bricolage, moments conviviauxâŠ).
Nous vous remercions de rester attentifs au respect du voisinage, notamment en limitant les nuisances sonores et en respectant la réglementation en vigueur.
Merci à tous pour votre compréhension et votre civisme.
đ RĂ©glementation sur le bruit (voisinage)
Le bruit est encadrĂ© par le Code de la santĂ© publique et peut ĂȘtre sanctionnĂ© mĂȘme en journĂ©e sâil est excessif.
†Principe général
Tout bruit ne doit pas troubler la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
†Horaires usuels pour les travaux bruyants (bricolage/jardinage)
Ces horaires peuvent varier selon les arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux ou municipaux, mais en gĂ©nĂ©ral :
Lundi au vendredi : 8h30â12h / 14h30â19h30
Samedi : 9hâ12h / 15hâ19h
Dimanche et jours fĂ©riĂ©s : 10hâ12h
đ En dehors de ces horaires, les nuisances sonores peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme du tapage.
†Tapage nocturne
Entre 22h et 7h
Pas besoin de rĂ©pĂ©tition : un bruit ponctuel peut suffire Ă ĂȘtre sanctionnĂ©
†Sanctions
Amende forfaitaire (jusquâĂ 68 ⏠voire plus si majorĂ©e)
Possibilité de saisie du matériel en cas de récidive
đ„ BrĂ»lage des dĂ©chets verts
Le brĂ»lage des dĂ©chets verts est en principe interdit đŽ
†Ce que dit la loi
Selon le RÚglement sanitaire départemental :
Il est interdit de brûler :
feuilles mortes đ
tontes de pelouse
tailles de haies et dâarbustes
†Pourquoi câest interdit ?
Pollution de lâair (particules fines)
Risques dâincendie
Nuisances pour le voisinage
ï»żâ€ Sanctions
Amende pouvant aller jusquâĂ 450 âŹ
â»ïž Solutions recommandĂ©es
DéchÚterie
Compostage
Broyage des végétaux