Communiqué
de Monsieur le Préfet de Côte d'Or
rappel des différentes options qui s'offrent à l'usager :
1/ obligatoirement prendre rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de titres (liste ci-jointe)
(sans condition de résidence ou d'attache)
2/ dépôt de la demande :
A/ peut s'effectuer en présentiel via les formulaires CERFA pour mineurs et majeurs (formulaires mis à disposition en mairie)
OU
B/ peut être réalisée par une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS de manière dématérialisée https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
avec obligation d'imprimer le récapitulatif de cette démarche sur lequel figure le numéro de pré-demande et qui fait office de formulaire CERFA
le recours à la pré-demande en ligne permet de réduire de moitié la durée du rendez-vous en mairie pour l'usager.
dans le cadre du plan d'urgence mis en place par la Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales, visant à augmenter le nombre de rendez-vous proposés par les mairies, vous êtes invité-e à utiliser la pré-demande en ligne.
Pour les usagers non dotés d'équipement informatique, vous pouvez vous adresser à
FRANCE SERVICES le mardi matin de 9h à 12h à SAVOISY
la mairie reste à votre service pour tout renseignement.