đ Piqure de rappel - Nuisances sonores đ
Les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă lâaide dâoutils ou dâappareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore, tels que tondeuses Ă gazon Ă moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mĂ©caniques, etc.. ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que:
de 8h30 Ă 12h et 13h30 Ă 19h,
les samedis que de 9h Ă 12h et de 14h Ă 19h,
les dimanches et jours féries que de 10 à 12h.
En cas de non-respect des conditions dâemploi homologuĂ© de matĂ©riels dâĂ©quipements de quelque nature quâil soit, dâengins ou de vĂ©hicules, sur la voie publique ou les propriĂ©tĂ©s privĂ©es, il pourra ĂȘtre ordonnĂ©, en cas dâurgence, de cesser immĂ©diatement les nuisances, sans prĂ©judices de sanctions pĂ©nales qui pourraient Ă©ventuellement sâappliquer.