La commune a Ă©tĂ© sollicitĂ©e pour lâinstallation et lâexploitation de panneaux photovoltaĂŻques sur les
toitures de la Mairie (Est et Ouest) et salle des fĂȘtes (Sud) pour une seule installation dâune
surface de 172 mÂČ situĂ©e au 10 Grand Rue 81990 Cunac ; la toiture de lâALAE- cantine (Sud et
Est) situĂ©e 43 Grand Rue 81990 Cunac, pour une surface dâenviron 186 mÂČ ; la toiture du gymnase
situĂ© place de la GrĂšze, pour une surface d'environ 400 mÂČ.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2122-1-4 du Code gĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s territoriales,
sâagissant dâune demande dâoccupation du domaine public en vue dâune exploitation Ă©conomique
par le biais dâune manifestation dâintĂ©rĂȘt spontanĂ©e, la commune est tenue de procĂ©der Ă une
publicitĂ© avant dâenvisager de dĂ©livrer cette autorisation, afin de sâassurer de lâabsence de toute
autre manifestation dâintĂ©rĂȘt concurrente.
Pour Plus d'information ï»żđï»ż
(Voir document ci-dessous)