Définition des zones humides
La définition des zones humides est inscrite à l'article L.211-1 du code de l'environnement dans les termes "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des planes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année
ARRETES PREFECTORAUX D'AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES ET PUBLIQUES.