En cette période estivale, il parait utile de rappeler la réglementation sur le bruit qui est régie par un arrêté préfectoral du 13 mars 2012.
A Grozon, il n'est pas renforcé par un arrêté municipal (ce qui est rendu possible par l'article 21).
C'est donc l'arrêté préfectoral qui fait foi.
Dans 80 à 90 % des cas, un simple rappel à la loi entre voisins suffit à faire cesser ces désagréments.
Comme tous les villages, Grozon n'a pas de police municipale.
En cas de manquements répétés, il convient donc de contacter la gendarmerie.
Voici quelques extraits de l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Jura (n°2012073-0008).
"Article 1er
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage (…)
Article 2
Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
(…)
Article 6
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermique ou électrique sont AUTORISÉS :
tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 20H00
les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00
Article 7
Les propriétaires d’animaux et ceux qui ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Article 8
Pour l’appréciation de la nuisance due aux bruits de voisinage liés aux comportements, sont pris en compte la durée, la répétition et l’intensité.
(…)
Article 14 (activités professionnelles)
Les travaux bruyants des chantiers travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont INTERDITS :
tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 7h00 et de 12h30 à 13h30,
les dimanches et les jours fériés
NB : modification temporaire possible par arrêté préfectoral des horaires en fonction du niveau canicule (prévu à l'article 20).
Article 17
En cas d’infraction aux dispositions de l’article R1337-7 du code de santé publique (bruit de comportement), l’émission de bruit est puni d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
(…)"
