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Trébons-sur-la-Grasse - 31290
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Trébons-sur-la-Grasse
31290
Info publiée le 27/04/2023
Gérer mes biens immobiliers
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Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers. Le service donne également la possibilité de déclarer les loyers en cas de locations.
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).
Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au
30 juin 2023 pour le faire.
Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
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Info modifiée le 04/06/2022
Infos Pratiques Mairie
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Horaires
mardis et jeudis
8h à 11h30 et de 13h30 à 16h
📬 Adresse
1461 route des Charrons
31290 Trébons-sur-la-Grasse
☎ Téléphone
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