Extension des espaces sans tabac :
Le Décret « relatif aux espaces sans tabac » a été publié le samedi 28 juin dernier et est entré en vigueur dimanche 29 juin. Il modifie l’article R 3512-2 du Code de la Santé Publique (CSP) qui réglemente « l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ».
Il est désormais interdit de fumer :
- au niveau des abribus et des zones d'attente non couvertes ;
- dans un périmètre de 10 mètres autour de l'école pendant leurs heures d’ouverture ;
- dans un périmètre de 10 mètres autour des espaces non couverts des équipements sportifs
- dans les parcs et jardins publics.
Un affichage sera installé dans tous ces lieux.
