Arrêté n° 2026/748 publié le 16/10/2026
Suspension de l'épandage de digestat dans les aires d'alimentation de captage (AAC) et les périmètres de protection de captage
Le présent arrêté renouvelle la suspension pour une durée de 12 mois.
Vous pouvez le consulter dans le document complet et sur la carte ci-joints.