A la suite de l’épisode de sécheresse 2026 ayant touché l’ensemble du département et aux échanges qui sont intervenus entre les services de l’État et la profession agricole, la DDFiP du Jura met en œuvre un dégrèvement exceptionnel sur la taxe foncière des propriétés non bâties (TFPNB) pour pertes de récolte.
Ce dégrèvement concerne les parcelles classées dans les natures de culture cadastrales suivantes :
- les prairies, avec un taux de dégrèvement fixé à 55 % ;
- les vignes, avec un taux de dégrèvement fixé à 50 % ,
- les terres, avec un taux de dégrèvement fixé à 30 %.
Un seuil de dégrèvement d’au moins 8 euros pour les parcelles situées sur une même commune s'applique.
Les avis de dégrèvement seront transmis aux propriétaires concernés avant le 15 octobre 2026, date-limite de paiement de la taxe foncière.
