Lancement de lâEnquĂȘte Publique portant sur le projet de Plan local dâurbanisme intercommunal (PLUi) Ă 44 communes et sur lâabrogation des cartes communales de Beauville et La Sauvetat de SavĂšres
Contexte :
Le plan local dâurbanisme est un document dâurbanisme intercommunal (PLUi) qui dĂ©termine les conditions dâamĂ©nagement et dâutilisation des sols. Il constitue Ă la fois le projet politique de dĂ©veloppement et dâamĂ©nagement de lâAgglomĂ©ration dâAgen et un outil rĂšglementaire rĂ©gissant les rĂšgles de construction sur le territoire.
LâAgglomĂ©ration dâAgen est dotĂ©e dâun Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi) approuvĂ© le 22 juin 2017 et exĂ©cutoire depuis le 3 aoĂ»t 2017 sur 31 de ses communes membres. Sont Ă©galement en vigueur sur le territoire : 8 Plans Locaux dâUrbanisme communaux (PLU) et 2 Cartes communales. Trois communes enfin sont sous RĂšglement National d'Urbanisme (RNU).
Par dĂ©libĂ©ration du 12 dĂ©cembre 2022, lâAgglomĂ©ration dâAgen a prescrit lâĂ©laboration dâun nouveau PLUi Ă lâĂ©chelle des 44 communesde son pĂ©rimĂštre. Ce PLUi vaudra dans le mĂȘme temps Programme Local de lâHabitat (PLH) et Plan de MobilitĂ© (PDM).
AprĂšs trois annĂ©es de travaux, la dĂ©libĂ©ration du 30 octobre 2025 tire le bilan de la concertation et arrĂȘte le projet de plan local dâurbanisme intercommunal (PLUi-HD).
Par ArrĂȘtĂ© dâenquĂȘte publique n° 2026_AG_198 du 29 mai 2026, le PrĂ©sident de lâAgglomĂ©ration dâAgen a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique portant Ă la fois
sur la procĂ©dure dâElaboration du Plan Local dâurbanisme intercommunal Habitat-DĂ©placements (PLUi-HD) Ă 44 communes, et sur
sur lâabrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La Sauvetat-de-SavĂšres.
Organisation de lâenquĂȘte :
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera du lundi 22 juin Ă 8h30 au jeudi 6 aoĂ»t 2026 Ă 17h00 soit 46 jours consĂ©cutifs. La commission dâenquĂȘte est composĂ©e de Daniel MARTET, prĂ©sident, de Christine DOYEN et Emmanuel CASSE, membres titulaires et Michel CHABRIER, membre supplĂ©ant.
Permanences de la Commission dâenquĂȘte :
La Commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des 26 permanences, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
Dates / Heures / Lieux de permanence
* Le lundi 22 juin 2026
De 8h30 Ă 12h00
Au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen,
8, rue André Chénier à Agen
* Le jeudi 25 juin 2026
De 8h30 Ă 12h30
Mairie de Boé
* Le jeudi 25 juin 2026
De 9h00 Ă 12h00
Mairie de Roquefort
* Le vendredi 26 juin 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie du PassagedâAgen
* Le lundi 29 juin 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de Brax
* Le mardi 30 juin 2026
De 9h00 Ă 12h30
Mairie de Bon-Encontre
* Le jeudi 2 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de Colayrac St Cirq
* Le jeudi 2 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de Laplume
* Le vendredi 3 juillet 2026
De 8h00 Ă 12h00
Mairie de Puymirol
* Le lundi 6 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de St Maurin
* Le mardi 7 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie dâAstaffort
* Le mercredi 8 juillet 2026
De 9h00 Ă 12h00
Mairie de Beauville
* Le jeudi 16 juillet 2026
De 13h30 Ă 17h30
Mairie de Boé
* Le vendredi 17 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de Pont du Casse
* Le lundi 20 juillet 2026
De 8h00 Ă 12h00
Mairie de Puymirol
* Le mercredi 22 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie du Passage dâAgen
* Le mercredi 22 juillet 2026
De 13h30 Ă 17h30
Mairie de St Caprais de Lerm
* Le jeudi 23 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de Layrac
* Le vendredi 24 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie dâAgen
* Le vendredi 24 juillet 2026
De 9h00 Ă 12h00
Mairie de Roquefort
* Le mardi 28 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de La Sauvetat de SavĂšres
* Le mardi 28 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de Lafox
* Le mardi 28 juillet 2026
De 15h00 Ă 18h00
Mairie de Caudecoste
* Le mercredi 29 juillet 2026
De 13h30 Ă 18h00
Mairie de Brax
* Le jeudi 30 juillet 2026
De 8h30 Ă 12h00
Mairie de Sérignac sur Garonne
* Le jeudi6 août 2026
De 8h30 Ă 12h00
Au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen,
8, rue André Chénier à Agen
AccĂšs au dossier :
Le dossier dâenquĂȘte sera disponible sur la plateforme « Registre numĂ©rique » Ă lâadresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen
* Le dossier dâenquĂȘte sur support papier comprenant le dossier dâarrĂȘt du PLUi-HD et les piĂšces qui lâaccompagnent ainsi que les registres dâenquĂȘte seront dĂ©posĂ©s, pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique, du lundi 22 juin au jeudi 6 aoĂ»t 2026 inclus, dans les lieux suivants :
- Au siĂšge de lâenquĂȘte, dans les locaux de lâAgglomĂ©ration dâAgen, 8 rue AndrĂ© ChĂ©nier, 47916 Agen cedex 9, aux jours et heures dâouverture au public.
- Dans les mairies des communes suivantes, aux jours et heures habituels dâouverture au public : Astaffort, Brax, Caudecoste, Colayrac Saint Cirq, Layrac, La Sauvetat de SavĂšres, Pont du Casse, Puymirol, Roquefort et St Maurin.
Le dossier dâenquĂȘte pourra ĂȘtre consultĂ© sur poste informatique aux jours et heures dâouverture au public : au siĂšge de lâenquĂȘte ainsi que dans les mairies dâAgen, BoĂ©, Bon-Encontre, Beauville, Lafox, Laplume, Le Passage dâAgen, SĂ©rignac sur Garonne et St Caprais de Lerm.
ModalitĂ©s de contributions Ă lâenquĂȘte :
Chacun peut prendre connaissance du projet de PLUi-HD arrĂȘtĂ© et consigner Ă©ventuellement ses observations sur le registre dâenquĂȘte papier ou numĂ©rique prĂ©vus Ă cet effet.
Le public pourra également :
* Les remettre oralement ou par Ă©crit Ă la commission dâenquĂȘte lors des permanences mentionnĂ©es ci-dessus,
* Les adresser par courrier, au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen Ă l'adresse : Commission dâenquĂȘte, Elaboration du PLUi, AgglomĂ©ration dâAgen, 8 rue AndrĂ© ChĂ©nier, 47916 Agen cedex 9
* Les adresser par mail Ă lâadresse : plui-aggloagen@mail.registre-numerique.fr
* Les consigner sur les registres papiers Ă disposition dans les diffĂ©rents lieux dâenquĂȘte
* Les dĂ©poser sur le registre numĂ©rique Ă lâadresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen
Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document rĂ©ceptionnĂ© aprĂšs le jeudi 6 aoĂ»t 2026 Ă 17 heures ne pourra ĂȘtre pris en considĂ©ration par la commission dâenquĂȘte.
A lâissue de lâenquĂȘte :
A lâissue de lâenquĂȘte, le PrĂ©sident de la commission dâenquĂȘte procĂšdera Ă la clĂŽture de tous les registres format papier. Il remettra son rapport et ses conclusions motivĂ©es et avis au plus tard 30 jours Ă compter de la date de clĂŽture de lâenquĂȘte au PrĂ©sident de lâAgglomĂ©ration.
Le rapport et les conclusions motivĂ©es de la commission seront tenus Ă la disposition du public aux jours et heures habituels dâouverture au public, pendant un an Ă compter de leur rĂ©ception, au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen ainsi que dans les diffĂ©rents lieux dâenquĂȘte. Les personnes intĂ©ressĂ©es pourront en obtenir communication, Ă leurs frais, dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle L. 311-1 du code des relations entre le public et lâadministration.
Ces piÚces seront publiées sur le site du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen)
Au terme de lâenquĂȘte, au regard du rapport et des conclusions de la commission dâenquĂȘte, le dossier dâElaboration du PLUi-HD de lâAgglomĂ©ration dâAgen et dâabrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La Sauvetat de SavĂšres, Ă©ventuellement modifiĂ© pour prendre en compte des avis qui auront Ă©tĂ© joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission dâenquĂȘte, sera soumis Ă lâapprobation, par dĂ©libĂ©ration, du Conseil Communautaire de lâAgglomĂ©ration dâAgen.
Pour en savoir plus :
- TĂ©lĂ©charger lâarrĂȘtĂ© dâenquĂȘte publique
- TĂ©lĂ©charger lâavis dâenquĂȘte publique
- Accéder au dossier sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen