Subvention pour RĂ©cupĂ©rateur d'Eau de pluieï»żđŠ
PremiÚre étape : je vérifie mon éligibilité
Pour toute demande
vous devez vous rendre sur le site de la CCPVM et accéder à la page dédiée :
ccpvm.fr > onglet "Au quotidien" > rubrique "Eau et Assainissement" > sous rubrique "Aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie".
1-Avant lâachat de votre rĂ©cupĂ©rateur, la CommunautĂ© de Communes doit vĂ©rifier que vous ĂȘtes Ă©ligible. Vous devez transmettre les premiers Ă©lĂ©ments :
vos coordonnées
une piĂšce dâidentitĂ©
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone, avis dâimposition, quittance de loyer, etc.)
la contenance du récupérateur que vous souhaitez acquérir
Cette étape se réalise par le remplissage d'un questionnaire en ligne par l'usager.
DeuxiĂšme Ă©tape : je transmets mon dossier aprĂšs achat
2-Une fois votre prĂ©-demande enregistrĂ©e, un mail de confirmation vous sera envoyĂ© par nos services pour nous transmettre les documents finaux (liste ci-dessous). Cette Ă©tape est Ă rĂ©aliser aprĂšs lâachat du rĂ©cupĂ©rateur. Pour information, voici les piĂšces qui vous seront demandĂ©es :
le formulaire de demande dâattribution complĂ©tĂ© (vous le recevrez dans le mail de confirmation)
une copie de la facture dĂ©taillĂ©e dâachat du rĂ©cupĂ©rateur dâeau de pluie (lâachat doit obligatoirement ĂȘtre rĂ©alisĂ© sur le territoire de la CCPVM), Ă votre nom propre, votre adresse et qui devra faire apparaĂźtre la contenance de lâĂ©quipement
une photo du rĂ©cupĂ©rateur dâeau de pluie installĂ©
un relevĂ© dâidentitĂ© bancaire
Versement de la subvention
Si votre dossier est réputé complet, la Communauté de Communes vous versera votre aide financiÚre correspondante par virement bancaire.