Plusieurs administrés de Saint-Jean-de-Sixt ont récemment reçu un avis de taxe sur les logements vacants pour l'année 2024 📬 et ont contacté la mairie pour obtenir des informations.
ℹ️ Par décret du 25 août 2023, Saint-Jean-de-Sixt est désormais concernée par cette taxe, appliquée de plein droit depuis le 1er janvier 2024.
👉 Cette taxe est instaurée et perçue directement par l’État.
💡 Rappel important :
La taxe sur les logements vacants s'applique aux propriétaires ou usufruitiers de logements à usage d'habitation non meublés et restés vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.
✔️ Exonérations possibles :
Certaines situations peuvent permettre d’être exonéré de cette taxe. Si vous pensez être concerné, nous vous invitons à vous rapprocher de l'administration fiscale pour faire valoir vos droits.
⚠️ Erreur technique signalée :
La Direction des finances publiques a informé que certains propriétaires ont pu recevoir à tort cette taxe, en raison d’une "erreur technique", malgré des déclarations correctement remplies (📅 mise à jour obligatoire des biens immobiliers au 1er juillet chaque année).
➡️ Si votre logement était occupé au 1er janvier 2024 et que vous avez reçu cet avis par erreur, l’annulation sera réalisée prochainement par l’administration fiscale.
Pour toute question, nous vous conseillons de contacter directement l'administration fiscale.
La mairie reste à votre disposition pour vous orienter si nécessaire.