Alerte du 19/12/2024 à 17:36
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE DÉPOSER LES DECHETS DE VENAISON DANS LES ORDURES MENAGÈRES,
DANS LES POUBELLES
DE LA SALLE DES FÊTES AUSSI.
RAPPEL DE LA LOI À CE SUJET :
- Le code de l'Environnement précise que toute personne qui génère des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenu d'en assurer l'élimination.
- Le code Rural précise "qu'il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits animaux".
- Le règlement européen (CE n°1069/2009 régissant les sous-produits) précise que les sous-produits animaux issus des gibiers abattus en activité de chasse déroge à ces obligations d'élimination à condition que "les chasseurs respectent les bonnes pratiques cynégétiques".
Article L. 228-5 du code rural
et de la pêche maritime
« I.- Est puni de 3 750 € d’amende
le fait de :
1° Jeter en quelque lieu que ce soit des sous-produits animaux ou produits dérivés au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; (…) »
LE(S) RESPONSABLE(S), (particulier(s),
Société (s) de chasse),
DOIT VENIR VIDER CE BAC DÈS CE SOIR EN PRÉVISION DE LA COLLECTE DE DEMAIN MATIN.
Ce n’est pas à notre employé municipal, qui a pris la photo se situant en bas de cette page,
de faire ce travail.
La salle des fêtes est louée
ce week-end et il est hors de question que les locataires se retrouvent avec ce qui se trouve actuellement dans le bac à cause d’un refus de collecte demain.
La prochaine fois, les sanctions prévues à cet effet seront appliquées.
Le Maire.
