RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Les abords des voies doivent être tenus dégagés pour ne pas gêner le passage des véhicules (largeur et hauteur).
Les élagages d’automne sont recommandés et les propriétaires n’y ayant pas procédé doivent le faire pour le 1er avril de chaque année. Les bois morts des élagages doivent être enlevés de façon à éviter les ennuis lors du fauchage des routes.
Si vous possédez un jardin avec des arbres ou des arbustes, vous êtes tenu de les faire élaguer avant qu'ils ne commencent à empiéter sur le jardin de votre voisin.
Par ailleurs, la loi impose une distance minimale entre la pose d'un arbre et la limite du jardin mitoyen : si l'arbre mesure jusqu'à 2m, la limite séparative doit être au minimum de 50 cm. S’il mesure plus de 2m, la distance doit être de 2m.