Le Conseil Municipal est convoqué par l'Etat ce vendredi 05 juin 2026 afin d'élire les délégués et suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre prochain.
L'horaire de la réunion a été fixé à 08h00.
Un seul point, donc, à l'Ordre du Jour.
Vu les dispositions du Décret n°2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs à la date impérative du vendredi 05 juin 2026 ;
Vu la Circulaire ministérielle NOR : INTP 26111651C du 06 mai 2026 ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2026-46 du 12 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire ;
Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le
VENDREDI 05 JUIN A 08H00
ORDRE DU JOUR :
1 – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Les réunions du Conseil Municipal sont ouvertes au public. Afin d’assurer la meilleure organisation de la réunion, les personnes souhaitant assister au Conseil Municipal sont invitées à prévenir le secrétariat de mairie, dans la mesure du possible